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Coronavirus et carte verte : quelles règles en assurance auto ?

30/03/2020 - Lucas
3mn

Vous venez de souscrire une assurance auto en cette période particulière d’épidémie du Coronavirus – Covid-19 et n’avez toujours pas reçu votre carte verte ? Vous vous demandez si vous devez renouveler votre contrat alors que vous ne roulez plus ? L’olivier Assurance répond à vos questions.

Tout d’abord, sachez qu’il est obligatoire en France d’assurer son véhicule même si celui-ci ne roule pas. Il doit bénéficier d’une formule d’assurance auto aux garanties minimales légales pour être en règle. 

Cette formule qu’on appelle Tiers Essentiel ou plus communément appelée au Tiers ou encore Responsabilité Civile, couvre les dommages corporels et matériels que le conducteur pourrait causer aux autres. Toutefois, elle ne couvre pas les dommages matériels qui lui sont causés. En cas d’accident corporel, l’assurance le prendra en charge pour un montant minimum. 

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L’assurance auto obligatoire même en cas de coronavirus ?

Oui, l’assurance auto reste obligatoire même en cette période d’épidémie car, comme nous l’avons dit, en France, que vous conduisiez ou non votre voiture, celle-ci a l’obligation d’être assurée, même à l’arrêt. 

Aussi, malgré la période non sans difficulté que nous vivons, et pour assurer la protection de tous, l’assurance auto est obligatoire.

Je n’ai pas reçu ma carte verte, suis-je en infraction ?

Info Covid-19 : Les délais postaux sont revenus à la normale. Vous pouvez imprimer votre carte verte sur papier blanc ou la présenter sur votre smartphone en l’attente de la version papier (vignette verte) qui vous arrivera par voie postale sous 10 jours.

Comme de nombreuses enseignes, les services postaux sont également affectés par cette situation particulière ce qui rallonge les délais d’envoi et de réception des courriers. Ceci afin d’éviter au maximum la propagation du Coronavirus (Covid-19).

Il est donc tout à fait possible que vous n’ayez pas reçu votre carte verte. Pourtant, rouler sans carte verte est une infraction. Mais alors, comment faire ? Rassurez-vous une solution alternative existe.

Puis-je imprimer ma carte verte durant le Coronavirus ?

Oui, durant la période de confinement, vous pouvez imprimer vous-même votre carte verte en guise d’attestation d’assurance. Vous pouvez ensuite l’apposer derrière le pare-brise, côté passager comme il est de coutume. Pensez au préalable à bien vérifier que l’immatriculation portée au contrat est la même qui figure sur votre carte grise.

Chez L’olivier, on vois envoie la carte verte systématiquement par e-mail lors de la souscription. Cette carte sera valable jusqu’à ce que les services postaux soient de nouveau opérationnels.

De plus, en cas de contrôle de police, vous devrez être en mesure de la présenter au risque d’être en infraction. Depuis la nouvelle circulaire du 1er avril, vous avez également la possibilité de présenter la carte sur smartphone.

Pour rappel, les forces de l’ordre, tout comme les radars automatiques, sont en mesure de vérifier qu’un véhicule est assuré ou non à l’aide du fichier des véhicules assurés (FVA)

Combien de temps ma carte verte imprimée est-elle valable ?

Une fois la période de tolérance passée, vous ne pourrez plus présenter une version de votre carte verte imprimée par vos soins. Vous devrez impérativement vous munir de la carte verte originale. 

Bon à savoir : en cas de défaut d’assurance, le conducteur est passible de sanctions pénales pouvant aller d’une amende de 3 750 euros jusqu’à la confiscation du véhicule.

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