Permis probatoire : c’est quoi ?

Une fois son examen réussi, un jeune conducteur entre en période probatoire. Ses premières années d’apprentissage diminuent les risques d’accident. En quoi consistent-elles ? Quelles sont leurs particularités ? Comment gérer le solde de points limité ? Quelle assurance auto prévoir pour un débutant ? Parcourons ensemble les spécificités juridiques du permis probatoire !

C’est quoi le permis probatoire ?

Un enjeu de sécurité routière

Après sa réélection en 2002, Jacques Chirac fait de la sécurité routière une des grandes causes de son quinquennat. Il instaure une série de mesures-chocs dont :

• le déploiement de radars fixes automatiques ;
• l’accentuation de la répression de l’ébriété au volant ;
• la baisse significative de la vitesse maximale ;
• la mise en place du permis probatoire à points.

Ce dernier vise la réduction de la mortalité chez les jeunes conducteurs. Défini dans la loi du 12 juin 2003, il entre en vigueur le 1er mars 2004.

Une restriction du droit à l’erreur

Un conducteur débutant se conforme à des règles plus strictes pendant sa période de probation. Il ne dispose que de six points maximum. Les infractions et les retraits de points sur le permis deviennent plus sévères.

Un outil pédagogique

Le petit solde de points et sa récupération complexe incitent l’apprenti à adopter des comportements responsables. La fragilité temporaire de son permis lui apprend le respect du code de la route. Elle l’aide à prendre conscience des enjeux de sécurité routière et des risques d’infractions. En cas d’annulation, la sanction est sévère. Le conducteur doit repasser son permis. Le faible taux de réussite a de quoi encourager à la prudence !

Qui est concerné par la période probatoire ?

Un temps d’apprentissage pour tous

Le permis probatoire s’applique à tous les conducteurs dès lors qu’ils ont réussi l’examen. Ce dernier peut être obtenu après :

• une formation initiale, quel que soit l’âge du candidat ;
• une invalidation pour retrait de points sur le permis ;
• une annulation par décision de justice.

Un grade supplémentaire n’entraîne pas de nouvelle période probatoire. Vous êtes titulaire du permis B et venez de passer votre permis A ? Alors, vous conservez vos douze points.

Un permis probatoire à points pour les deux-roues

Les aficionados des motos, scooters et autres mobylettes n’échappent pas à cette réglementation. Ils sont soumis au même code de la route et aux mêmes obligations que les jeunes automobilistes. Cet article les concerne donc également.

Combien de temps est-on apprenti ?

Un permis probatoire d’une durée limitée

La période probatoire commence dès la réussite à l’examen pratique. Elle est fixée à :

• trois ans pour un apprentissage traditionnel ou une conduite supervisée ;
• deux ans pour un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), souvent appelé « conduite accompagnée ».

La durée restante est indiquée sur la mention « 106 » de votre permis. Si aucune infraction n’est commise, vous obtenez les douze points à l’issue de la période de probation. Vous n’avez aucun renouvellement ou changement de document à faire.

Un stage postpermis pour raccourcir le délai

En quoi consiste cette formation ?

Créée en 2018, la formation postpermis vous permet de réduire la période probatoire d’un an maximum. Encadrée par un professionnel de la sécurité routière, elle vous interroge sur :

• les risques encourus au volant ;
• les comportements relevant de l’infraction ;
• les attitudes responsables à adopter.

Ce stage coûte une centaine d’euros. Il est mené en groupe et ne peut être suivi que dans des établissements labélisés « école de conduite qualité ». Un macaron jaune sur la devanture permet de les identifier.

Sous quelles conditions peut-on passer un stage postpermis ?

Cette formation est accessible six mois après votre examen et jusqu’à un an après. Elle est ouverte exclusivement aux détenteurs d’un permis :

• A1 (moto légère) ;
• A2 (moto inférieure à 35 kW) ;
• B (véhicule de moins de 3,5 t) ;
• B1 (quadricycle lourd motorisé).

Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de points, vous ne pourrez plus passer un stage postpermis.

Comment gérer ses points pendant la période probatoire ?

Une augmentation progressive du solde

Votre capital de points en période de probation est majoré chaque année de :

• deux points en apprentissage traditionnel ;
• trois points en apprentissage anticipé ou après un stage postpermis.

Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir. Votre solde est crédité automatiquement jusqu’à atteindre les douze points.

Un retrait de points dur à encaisser

En période probatoire, une perte de points entraîne le gel de votre majoration. On vous a retiré des points la première année ? Alors, votre compte restera bloqué sur six points jusqu’à la fin de la durée de probation. Différents régimes s’appliquent selon votre situation.

Vous avez perdu un point

Votre solde est régénéré à son maximum après six mois sans infraction.

Vous avez perdu deux points

S’il vous reste quatre points ou moins, nous vous conseillons de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans le cas contraire, votre période probatoire sera prolongée d’un an.

Vous avez perdu trois points ou plus

Vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il doit être réalisé dans les quatre mois qui suivent la réception de votre lettre recommandée. Passée cette date, et en l’absence de réponse de votre part, vous risquez une suspension ou une invalidation de votre permis.

Une suspension du permis probatoire possible

Un retrait de six points provoque en général la suspension du précieux sésame. Il s’accompagne souvent d’une lourde amende et d’une peine d’emprisonnement. Plusieurs infractions et délits graves peuvent en être à l’origine :

• un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ;
• l’usage d’un appareil perturbant le contrôle de vitesse ;
• la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ;
• le non-respect d’un cédez-le-passage à un piéton ;
• un refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie ou de stupéfiant ;
• un délit de fuite ;
• un gène ou une entrave à la circulation ;
• un refus d’obtempérer ou d’immobiliser le véhicule ;
• la conduite malgré une suspension ;
• l’usage volontaire d’une fausse plaque d’immatriculation.

Après un délai défini par une autorité administrative ou judiciaire, le permis est restitué au conducteur. Ce dernier doit simplement se plier à une visite médicale et à des tests psychotechniques.

Une annulation si le solde atteint zéro

Pour conserver votre permis, votre capital de points doit toujours rester supérieur à un. Si votre compte atteint zéro, il est automatiquement invalidé. Cette condamnation est annoncée par courrier via le formulaire 48SI. Elle vous oblige à rendre votre permis dans la semaine qui suit.

Que se passe-t-il si votre permis probatoire est invalidé ?

L’annulation du permis s’accompagne d’une interdiction de conduire de six mois. En cas de récidive dans les cinq ans, ce délai peut être porté à un an maximum. Après ça, le conducteur doit passer une visite médicale et des tests psychotechniques. Attention : cette règle s’applique même après la date de fin de votre période de probation !

Que faire en cas d’annulation de votre permis probatoire ?

Un conducteur dépossédé de son permis n’a pas le choix : il doit le repasser. Les examens théorique et pratique sont à refaire entièrement. Le candidat sera à nouveau soumis aux aléas des dates de présentation. Avec un taux de réussite à 58 %, mieux vaut donc faire attention sur la route !

Quelles règles particulières s’appliquent aux débutants ?

L’affichage d’un signe distinctif

Pendant toute la durée du permis probatoire, le macaron « A » matérialise votre condition d’apprenti. Ce disque rouge à l’arrière de votre véhicule prévient les autres usagers de la route de votre inexpérience. Son absence entraîne une contravention de deuxième catégorie, mais aucune perte de points.

La limitation de la vitesse des jeunes conducteurs

Définies dans l’article R413-5 du code de la route, les vitesses imposées aux novices sont de :

• 110 km/h au lieu de 130 km/h sur les autoroutes ;
• 100 km/h au lieu de 110 km/h sur les voies rapides ou à chaussée séparée ;
• 80 km/h au lieu de 90 km/h hors agglomération.

Tout excès entraîne un retrait de points sur votre permis. Si vous dépassez la vitesse autorisée de plus de 50 km/h, c’est deux points de moins. Vous risquez donc d’invalider ou de suspendre votre précieux sésame.

L’alcoolémie des jeunes conducteurs

Le décret du 24 juin 2015 encadre la consommation d’alcool des permis probatoires. Elle n’autorise qu’un faible taux d’alcool chez les conducteurs débutants. Le seuil d’acceptation est de 0,2 g par litre de sang, soit moins de 0,10 mg par litre d’air expiré. Aucune tolérance ne s’applique, même une bière ou un verre de vin ! Un contrôle positif provoque automatiquement un retrait de six points sur votre permis probatoire. Or, si ce dernier a lieu la première année, votre précieux sésame est invalidé. Vous devez alors repasser votre permis. Ne cédez pas à la tentation en soirée ! Restez raisonnable et ne consommez jamais d’alcool si vous prenez le volant !

La surveillance de la drogue chez les jeunes conducteurs

Les contrôles antidrogue sont souvent plus sévères avec les débutants. Cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacé, etc. : un dépistage positif vous pénalise durement ! La détention ou la consommation d’une substance illicite entraîne jusqu’à 3750 € d’amende et un an d’emprisonnement. Comme pour l’alcool au volant, cette sanction s’accompagne d’un retrait de six points sur le permis de conduire.

Comment récupérer les points perdus pendant la période probatoire ?

Une absence de régénération naturelle

En cas de perte de points pendant la période probatoire, la majoration de votre capital se gèle. Vous devrez vous contenter de votre solde actuel et attendre la fin de votre apprentissage. Une fois celui-là achevé, la récupération des points sur votre permis est automatique. En l’absence de récidive, les douze points vous reviennent au bout de deux ans. Attention : une infraction de classe quatre ou cinq prolonge ce délai à trois ans.

Des stages de sensibilisation à la sécurité routière

En cas de perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière reste le moyen le plus rapide de régénérer votre capital. Cette formation coûte entre 100 € et 280 €. Elle dure quatorze heures et se déroule sur deux jours. Encadrée par un animateur et un psychologue, elle inclut :

• des études de cas ;
• plusieurs exposés sur les lois de la physique ;
• des leçons sur le comportement d’un véhicule ;
• et des questionnaires d’autoévaluation.

Chaque session rapporte jusqu’à quatre points sur votre permis. Mais le total ne peut excéder votre solde maximum (six points la première année, huit la deuxième, etc.). Cette solution n’est pas miraculeuse. Vous ne pouvez réaliser un stage de récupération de points volontaire qu’une seule fois par an. Alors, restez prudent au volant !

Si vous avez perdu plus de trois points

Le stage de sensibilisation devient obligatoire ! Il doit être fait dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier recommandé 48N. Dépasser la date limite et refuser la formation entraînent une seconde pénalité de 135 € et jusqu’à trois ans de suspension. Attention : si la situation se reproduit dans l’année, les sessions supplémentaires ne créditeront plus aucun point sur votre permis. Et si vos points tombent à zéro avant la date de la formation, votre permis n’est plus valide. Vous devrez alors repasser les examens théorique et pratique.

Si vous effectuez votre stage à la suite d’une contravention

Récupérer ses points dans un stage de sensibilisation remplace l’amende forfaitaire. Vous pouvez demander son remboursement auprès du Trésor public. La lettre de réclamation s’accompagne de copies de :

• votre attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• le formulaire 48N ;
• votre preuve de règlement ;
• et votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Quelles sont les limitations pour les conducteurs débutants ?

Une location de véhicule complexe

Les détenteurs d’un permis probatoire ont théoriquement le droit de louer un véhicule. Cependant, les agences se montrent souvent plus dures avec eux. Elles s’inquiètent des sinistres éventuels. Elles exigent donc une certaine expérience au volant (deux ou trois ans) ou une importante majoration des frais. Cela vaut pour les prêts saisonniers, les locations de longue durée (LLD) ou les locations avec option d’achat (LOA).

Une conduite limitée à l’étranger

De nombreux jeunes rêvent de se lancer dans un road trip. Une fois votre examen réussi, vous avez parfaitement le droit de circuler en France et en Europe. Pour sortir des frontières de l’espace Schengen, vous devez posséder un permis international.

La principale difficulté pour les débutants reste de trouver un véhicule sur place. Les compagnies de location réclament d’ordinaire une expérience solide au volant. Difficile de voyager dans ces conditions avec un permis probatoire !

Comment choisir mon assurance pour jeune conducteur ?

Un impératif légal même pour les débutants

Dans toute l’Union européenne, l’assurance est obligatoire. Le minimum exigé pour un débutant est la garantie responsabilité civile, ou l’« assurance au tiers ». Si vous êtes fautif lors d’un accident, elle prend intégralement en charge les dommages causés aux autres parties. En l’absence de couverture, vous êtes passible de 3750 € d’amende et de dix ans d’emprisonnement.

Pour assurer votre voiture au meilleur prix, choisissez L’olivier Assurance. Faites un devis pour connaître le prix de votre contrat.

Une importante surprime

Les assureurs autos connaissent les risques liés aux conducteurs débutants. En réponse, ils anticipent leur manque d’expérience et majorent leurs cotisations.

• Après un apprentissage traditionnel, vous avez une surprime de 100 % la première année, de 50 % la deuxième et de 25 % la troisième.
• En conduite accompagnée, un plafond de 50 % s’applique la première année puis à 25 % les deux ans de votre période de probation.

Réaliser un stage postpermis n’influe pas sur le taux maximum de votre assurance auto.

Le permis probatoire : un outil de sécurité routière pertinent ?

Depuis 2004, le permis probatoire a eu le temps de faire ses preuves. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) révèle une baisse importante de la mortalité au volant. Depuis 2010, cette dernière a chuté de 47 % chez les moins de 18 ans et de 34 % chez les 18-24 ans. Punitive et exigeante, cette période d’apprentissage initie donc efficacement les jeunes conducteurs. Elle leur enseigne les bonnes pratiques et les sensibilise aux dangers de la route.