# relevé d'informations

Qu’est-ce que le relevé d’assurance auto ?

12/05/2016 - Anissa
2mn

Le relevé d’information en assurance auto est un document essentiel. Il permet d’établir le profil du conducteur pour les compagnies d’assurance. L’olivier – assurance auto vous explique tout sur le relevé d’information.

Qu’est-ce que le relevé d’information ?

Le relevé d’information ou relevé de situation, est un document fourni par l’assureur, qui permet d’attester la situation courante et l’historique des cinq dernières périodes annuelles de l’assuré.

Le relevé d’information renseigne notamment :

  • La date de souscription du contrat d’assurance auto ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule de l’assuré ;
  • Les nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, numéro(s) et date(s) de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de toutes les personnes désignées au contrat ;
  • L’historique des sinistres survenus aux cours des cinq dernières années, comprenant leur nombre, la date, la nature, le conducteur impliqué et la part de responsabilité engagée ;
  • Le bonus-malus de l’assuré, c’est-à-dire le coefficient de réduction-majoration.

Grâce à ces informations, le conducteur qui souhaite résilier son contrat pour souscrire une nouvelle assurance, est certain du bon suivi de sa situation. Dans le cadre d’une résiliation, et donc avec changement d’assureur, ces informations permettent au nouvel assureur de connaître les antécédents du nouvel assuré.

Souscrire une nouvelle assurance sans relevé d’information est toutefois possible lorsque celui-ci ne peut être obtenu. C’est le cas des jeunes conducteurs ou des assurés n’ayant pas eu de véhicule assuré depuis un long moment. Les contrats d’assurance sans relevé d’information ne sont cependant pas proposés par tous les assureurs.

Dans quel cas et comment peut-on obtenir son relevé d’information ?

Le relevé de situation est principalement demandé par le nouvel assureur dans le cadre de la souscription d’un nouveau contrat. Ce document est nécessaire au dossier de souscription car il permet au nouvel assureur d’évaluer le montant de la prime d’assurance.

Cependant, vous pouvez en faire la demande à votre assureur à n’importe quel moment et jusqu’à 3 ans (parfois 5 ans pour certains assureurs) après la résiliation de votre contrat. En application de l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du code des assurances, tout assureur est en effet tenu de fournir le relevé de situation dans les quinze jours suivant la demande de l’assuré, sans qu’il n’ait besoin de préciser le motif de sa demande. Dans le cas où aucun document n’aurait été reçu, l’assuré pourra relancer l’assureur.

Relevé d’information et loi Hamon

Grâce à la création de l’article L113-15-2 du Code des assurances, les souscripteurs d’une assurance auto peuvent désormais choisir eux-mêmes la date de résiliation de leur contrat d’assurance après un an de souscription.

Lors des démarches de résiliation, le nouvel assureur peut faire la demande du relevé d’information auprès de l’ancien assureur et ce dernier doit mettre fin au contrat dans un délai d’un mois.

Cependant, l’ancien assureur transmettra obligatoirement le relevé d’information à l’assuré, qui devra ensuite le faire parvenir à son nouvel assureur. Le document devra être transmis par l’ancien assureur à l’assuré dans un délai maximal de quinze jours, conformément à l’article R113-12.

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