Cheval fiscal
A ne pas confondre avec les chevaux exprimant la puissance d’un véhicule. Le cheval fiscal est une unité de mesure permettant calculer la valeur fiscale d’un véhicule. Il est essentiellement utilisé pour le coût de la carte grise.
Qu’est-ce que le cheval fiscal ? Comment calculer la valeur fiscale de son véhicule ? Où trouver le cheval fiscal sur la carte grise ? Quel est le prix d’un cheval fiscal ? Qu’est-ce qui fait varier le prix du cheval fiscal ?
Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?
Définition d’un cheval fiscal
Comme indiqué en introduction, le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure. Il est mis en place par l’État et les régions. Le cheval fiscal sert à calculer la valeur fiscale d’un véhicule. Celle-ci est l’un des éléments qui participent au prix de la carte grise d’un véhicule.
En effet, le prix de la carte grise est défini selon 4 taxes et une redevance :
- La taxe régionale qui se base sur la puissance fiscale du véhicule
- La taxe formation professionnelle : elle est nulle pour les véhicules particuliers
- La taxe sur les véhicules polluants : en fonction de la catégorie Crit’Air du véhicule, c’est-à-dire sur les émissions de CO2
- La taxe fixe : 11€
- La redevance d’acheminement : 2,46€
Calcul de la puissance fiscale d’un véhicule
Actuellement, il existe 4 formules de calcul de la puissance fiscale d’un véhicule. Le choix de la formule dépend du type de véhicule et de l’année de production du véhicule.
Les véhicules thermiques d’avant 2020
Pour calculer la puissance fiscale d’un véhicule entrant dans cette catégorie, la formule est la suivant : émissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux x 0,736 / 40)^1,6.
Pour un véhicule émettant 250g de CO2/km, sortie en 2018 et d’une puissance de 130ch sa puissance fiscale s’élève à : 250 / 45 + (130 x 0,736/40)^1,6 = 10 chevaux fiscaux
Les véhicules thermiques depuis 2020
Ici la formule est : 1,34 + (1,8 x (kW/100)²) + (3,87 x (kW/100)).
Prenons le même exemple que précédemment sauf que le véhicule est sorti en 2021, sa puissance fiscale est de : 1,34 + (1,8 x (95/100)²) + (3,87 x (95/100)) = 8
Les véhicules électriques
Pour un véhicule électrique, la formule de cheval fiscal est : (0,00018 x kW²) + (0,0387 x kW + 1,34)
Les cyclomoteurs
La puissance fiscale d’un deux roues dépend simplement de sa cylindrée :
- 0 à 125cc : 1 cheval fiscal
- 125 à 175cc : 2CV
- 0 à 125cc : 1CV
- 125 à 175cc : 2CvV
- 175 à 250cc : 3CV
- 250 à 350cc : 4CV
- 350 à 500cc : 5CV
- 500 à 625cc : 6CV
- 625 à 750cc : 7CV
- 750 à 875cc : 8CV
- 875 à 1000cc : 9CV
- 1000 à 1125cc : 10CV
- 1125 à 1250cc : 11CV
- 1250 à 1375cc : 12CV
- 1375 à 1500cc : 13CV
- 1500 à 1625cc : 14CV
- 1625 à 1750cc : 15CV
Où retrouver le cheval fiscal de son véhicule ?
Pas besoin d’utiliser l’une des formules indiquées ci-dessus pour connaître le cheval fiscal de votre véhicule. En effet, il suffit de vous référer à votre carte grise.
La carte grise regroupe plusieurs informations concernant le véhicule : l’année de première immatriculation, l’identité du propriétaire, la puissance du véhicule… Chaque information est indiquée par une lettre parfois associée à un numéro.
Le cheval fiscal du véhicule se situe au niveau du champ P.6 de la carte grise.
Le prix de la carte grise et du cheval fiscal
Le prix du cheval fiscal
Comme évoqué en début d’article, le cheval fiscal est une taxe régionale. Cela signifie que c’est la région qui fixe le prix du cheval fiscal dans la limite de 60€.
Le prix du cheval fiscal varie alors selon les régions.
Auvergne-Rhône-Alpes
En région Auvergne-Rhône-Alpes le cheval fiscal s’élève à 43 €.
Bourgogne-Franche-Comté
Il est de 51€ en région Bourgogne-Franche-Comté.
Bretagne
En Bretagne le prix du cheval fiscal est également de 51€.
Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire a défini un prix à 49,80€.
Corse
En Corse, le prix s’élève à seulement 27€.
Grand-Est
Le cheval fiscal en région Grand-Est coûte 48€.
Hauts-de-France
Le prix s’élève à 33€ en Hauts-de-France.
Île-de-France
Les habitants d’Île-de-France doivent payer 46,15€ par cheval fiscal.
Normandie
En Normandie le prix du cheval fiscal est de 35€.
Nouvelle Aquitaine
Pour la région Nouvelle Aquitaine le cheval fiscal coûte 41€.
Occitanie
Si vous souhaitez immatriculer une voiture en Occitanie, vous devrez payer 44€ par cheval fiscal.
Pays de la Loire
Dans les Pays-de-la-Loire, le prix est établi à 48€.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour les habitants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il faut payer 51,20€ par cheval fiscal.
Guadeloupe
En Guadeloupe le prix est de 41€.
Guyane
La Guyane a défini un prix de 42,50 pour le cheval fiscal.
La Réunion
A La Réunion il faut payer 51€ par cheval fiscal.
Martinique
Pour immatriculer un véhicule en Martinique, le cheval fiscal coûte 51€.
Mayotte
Sur l’île de Mayotte, le prix est de 30€.
Le prix de cheval fiscal le plus élevé se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur avec un prix de 51,20€. À l’inverse c’est la région Corse qui propose le prix le plus faible : 27€. En moyenne, le prix du cheval fiscal est de 43,54€. En France métropolitaine, le prix moyen du cheval fiscal s’élève à 43,70€, quand il est de 43,10€ en Outre-mer.
Pour les véhicules dits « propres » la plupart des régions proposent une exonération du prix du cheval fiscal :
- Exonération de 100% : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Exonération de 50% : Bretagne et Centre-Val de Loire
La région Grand-Est et les 5 régions d’Outre-mer ne proposent aucune exonération pour les véhicules propres.
Le prix de la carte grise
Comme nous l’avons souligné en début d’article, le prix de la carte grise est défini selon 5 éléments : la taxe régionale, la taxe formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
La taxe fixe (11€) et la redevance d’acheminement (2,46€) sont les seuls éléments non variables. La taxe sur les véhicules polluants dépend de la quantité de CO2 émise par le véhicule, la taxe formation professionnelle concerne les véhicules professionnels et varie selon les cas, et la taxe régionale dépend de la puissance fiscale du véhicule.
Pour calculer le montant de la taxe régionale, il faut multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal de la région où est immatriculé le véhicule.
Ainsi, pour un véhicule de 6CV immatriculé dans les Pays de la Loire, la taxe régionale s’élève à : 6 x 48 = 288€.
Concernant la taxe sur les véhicules polluants de la carte grise, son prix grimpe rapidement :
- 0€ pour les émissions inférieures à 128g
- 50€ pour 128g
- 75€ pour 129g
- 100€ pour 130g
- …
- 40000€ au-delà de 223g
Dès lors, le prix de la carte grise dépend principalement de la taxe régionale exprimée en cheval fiscal et de la taxe sur les véhicules polluants.
En revanche pour un véhicule propre, le prix de la carte grise est fortement réduit puisque la taxe pour les véhicules polluants est de 0€, tandis que la taxe régionale peut bénéficier d’une exonération pouvant atteindre 100% en fonction de la région.
Par exemple, pour un véhicule propre particulier immatriculé en région Île-de-France, la carte grise coûte seulement : 11 + 2,46 = 13,46€.
Nos conseils pour réduire le prix de la carte grise
Peut-on immatriculer le véhicule dans une autre région ?
Etant donné que le prix du cheval fiscal varie selon les régions, il serait intéressant d’immatriculer son véhicule dans une région où le prix est plus faible. Dès lors, beaucoup de monde choisirait probablement d’immatriculer son véhicule en Corse.
Seulement, c’est astuce n’est pas possible. En effet, l’adresse indiquée sur la carte grise doit obligatoirement être l’adresse du domicile principal du titulaire de la carte grise. Autrement dit, le véhicule est forcément immatriculé dans la région où vous habitez.
Dès lors, hormis en déménageant, vous ne pouvez pas diminuer le prix de la carte grise via la taxe régionale.
Choisir une voiture moins puissante
Pour diminuer le prix de la carte grise, la première astuce est de choisir un véhicule moins puissant. En effet, la puissance en chevaux vapeur ou en kW définit la puissance fiscale du véhicule. Plus la voiture est puissante et plus son cheval fiscal monte.
Dès lors, en choisissant un modèle moins puissant, vous réduisez le nombre de chevaux fiscaux, et par conséquent vous réduisez le prix de la taxe régionale et donc celui de la carte grise.
De plus, les véhicules très puissants coûtent plus cher à l’achat et coûtent plus cher en assurance auto. Les assurances auto appliquent un malus au-delà d’une certaine puissance.
Sans oublier que disposer d’un véhicule très puissant n’a pas grand intérêt puisqu’en France et dans la plupart des pays, les voies de circulation sont limitées à une vitesse maximum que même une voiture peu puissante peut atteindre. Néanmoins, il est vrai qu’un véhicule puissant offre une meilleure accélération.
Choisir une voiture plus propre
La seconde solution permettant de réduire le prix de la carte grise consiste à acheter une voiture dite « propre », c’est-à-dire un véhicule émettant moins de 128g de CO2 par km.
Actuellement, seuls les voitures électriques et les véhicules hybrides permettent d’atteindre un seuil inférieur à 128g de CO2 par km.
En achetant un véhicule propre, vous allez non seulement profiter d’une exonération de la taxe régionale dans la plupart des régions, mais la taxe pour les véhicules polluants sera de 0€.
Dans ce cas de figure, le prix de la carte grise diminue fortement.
Il s’élève à 13,46€ dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Compté, Corse, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il est de 38,36€ en région Centre-Val de Loire, de 38,96€ en Bretagne, de 43,46€ à Mayotte, de 54,46€ en Guadeloupe, de 55,96€ en Guyane et de 64,46€ à La Réunion et en sur l’île de la Martinique.
À l’achat, un véhicule électrique ou hybride coûte en moyenne plus cher qu’un véhicule thermique, mais vous pouvez bénéficier de certaines aides comme le bonus écologique. De plus, à l’usage, la voiture électrique ou hybride est plus économe grâce aux prix de l’électricité nettement moins élevés que le prix de l’essence ou du diesel.
Pour recharger la batterie d’un véhicule électrique ou d’une voiture hybride rechargeable, nous vous recommandons la charge à la maison durant la nuit, car c’est la solution la plus économique. Le prix du kW est nettement plus faible à son domicile qu’à une borne de recharge. En sachant que la nuit, vous pouvez profiter des heures creuses.
Conclusion
Le cheval fiscal est une unité permettant de définir la puissance fiscale d’un véhicule. Elle dépend en grande partie de la puissance du véhicule exprimée en cheval vapeur pour une voiture thermique et en kW pour un modèle électrique.
Le cheval fiscal du véhicule est indiqué sur la carte grise en P.6.
La taxe régionale utilisée dans le calcul du prix de la carte grise est égale à la puissance fiscale du véhicule multipliée par le coût du cheval fiscal défini par la région. Dès lors, la puissance fiscale représente une part importante du prix de la carte grise.
Le prix varie selon les régions, mais il est plafonné à 60€.
Afin de réduire le prix de la carte grise, il convient d’acheter un véhicule moins puissant et plus propre. En effet, un véhicule moins puissant permet d’économiser sur la taxe régionale, tandis qu’un véhicule plus propre permet d’économiser à la fois sur la taxe régionale, mais aussi sur la taxe pour les véhicules polluants.
