Le contrôle technique moto : tout ce qu’il faut savoir
L'année 2024 marque un tournant pour la sécurité des deux-roues en France avec l'introduction du contrôle technique moto obligatoire. Ce nouvel arrêté, effectif depuis le 15 avril 2024, aligne les motocyclettes avec les automobiles en termes de contrôles périodiques pour garantir leur bon état de fonctionnement et leur sécurité.
Contexte législatif
Historiquement, malgré la directive européenne de 2014 recommandant un contrôle technique pour les deux-roues, la France n'avait pas implémenté cette mesure. Toutefois, face à une nécessité croissante de renforcer la sécurité routière et d'établir une équité entre les conducteurs de véhicules motorisés, le gouvernement a finalement rendu ce contrôle obligatoire via le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023.
Portée du contrôle technique moto
Le contrôle technique s'applique à tous les véhicules motorisés de deux ou trois roues ainsi qu'aux quadricycles motorisés.
Sont inclus dans cette catégorie les motos, scooters, et autres véhicules similaires, à l'exception des véhicules de compétition régulièrement utilisés dans des événements sportifs sous licence et des motocyclettes de collection antérieures à 1960, qui bénéficient d'exemptions spécifiques.
Planification et fréquence des contrôles
La mise en place du contrôle technique pour les motos est échelonnée selon l'année de première mise en circulation :
· Véhicules avant 2017 : premier contrôle entre le 15 avril et le 31 décembre 2024.
· Véhicules de 2017 à 2019 : premier contrôle en 2025.
· Véhicules de 2020 à 2021 : premier contrôle en 2026.
· Véhicules post-2022 : premier contrôle prévu six mois avant le cinquième anniversaire de mise en circulation.
Le contrôle technique a une périodicité de trois ans, mais est requis six mois avant toute vente du véhicule.
Procédures et points de contrôle
Le contrôle technique moto, tout comme le contrôle technique d'une voiture, couvre divers aspects du véhicule pour assurer sa conformité aux normes de sécurité. Il inclut l'inspection des freins, des pneus, du système de direction, des équipements lumineux et réfléchissants, ainsi que des émissions polluantes et sonores.
Avec environ 77 points de contrôle initiaux, ce nombre est prévu pour augmenter à mesure que les centres de contrôle technique s'équipent pour répondre aux exigences spécifiques aux deux-roues.
Coûts, sanctions et implications
Les coûts de contrôle sont déterminés librement par les centres agréés, avec des prix généralement autour de 50 euros. Les sanctions pour non-respect de cette obligation peuvent aller d'une amende de 135 euros à des peines plus sévères comme 750 euros et l'immobilisation du véhicule. Ces mesures visent à encourager la conformité et à réduire les risques d'accidents liés à des défaillances techniques.
L'obligation du contrôle technique pour les motos en France représente une évolution significative dans la politique de sécurité routière. Elle reflète une prise de conscience des risques associés aux véhicules à deux roues et un alignement avec les pratiques européennes visant à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Les propriétaires de motos sont vivement encouragés à se conformer à ces nouvelles réglementations pour contribuer à un environnement routier plus sûr pour tous.
