Boîte noire en voiture : c’est obligatoire

Installer une boîte noire sur une voiture neuve effraie les conducteurs français. Ils sont nombreux à craindre des répercussions sur leur vie privée et leur contrat d’assurance. Comment fonctionne ce dispositif ? Depuis quand est-il obligatoire sur les voitures neuves ? Quelle est son utilité réelle ? Qui a accès aux données enregistrées ? Découvrons ensemble cette nouvelle législation !

Qu’est-ce qu’une boîte noire voiture ?

L’enregistreur de données d’événement, ou event data recorder (EDR), est un dispositif de sécurité automatisé. Il est présent depuis plusieurs dizaines d’années sur les avions de ligne et les appareils spatiaux de la Nasa. Aux États-Unis, les boîtes noires sur les voitures sont exigées depuis 2012. Le modèle le plus courant est l’USD 2.0 de VDO Dayton, une filiale de Siemens.

Comment fonctionne un enregistreur de données d’événement (EDR) ?

Une collecte non intrusive de la boîte noire voiture

Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention Routière, affirme que l’EDR « ne prend en compte que les données intrinsèques au véhicule ». Cette boîte obligatoire recueille les données d’événement relatives :

• aux lumières (phares et clignotants) ;
• au port de la ceinture de sécurité ;
• au régime moteur ;
• aux accélérations et aux freinages ;
• aux mouvements du volant ;
• à la vitesse de collision ;
• à la violence du choc ;
• et à l’inclinaison de la voiture.

Contrairement aux dispositifs de l’aviation, votre enregistreur de données ne capte donc pas les sons. Il n’entend vos conversations ni dans l’habitacle ni autour du véhicule. S’équiper d’une boîte noire ne présente aucun risque pour votre vie privée.

Une activation ciblée de l’enregistrement

Pour limiter la collecte de données, la boîte noire d’une voiture ne fonctionne que sur un court laps de temps. Elle s’active trente secondes avant l’accident et dix secondes après. Selon le porte-parole de l’Automobile Club Association, Yves Carra, cette durée est suffisante. Elle permet « de mieux comprendre et de mieux analyser » les causes d’une collision.

Une anonymisation de la boîte noire voiture

Les données enregistrées par l’enregistreur sont réservées à la sécurité routière. Elles sont relevées par les pouvoirs publics et ne comportent ni noms ni numéros d’immatriculation. Elles ne renseignent pas non plus les lieux, les dates et les heures des accidents. Sans mandat d’un tribunal, les informations de la boîte obligatoire sur votre voiture ne peuvent servir à vous identifier.

Depuis quand les véhicules neufs doivent-ils embarquer une boîte noire ?

Une nouvelle contrainte pour les voitures neuves en 2022

Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 s’applique depuis le 6 juillet 2022. Il rend obligatoire sur les voitures neuves une série de dispositifs destinés à réduire la mortalité au volant. Les constructeurs doivent ainsi équiper de boîtes noires leurs futurs modèles. Tout comme les régulateurs de vitesse ou les freinages d’urgence, elles sont devenues indispensables. Sans elles, pas d’homologation dans l’Union européenne !

Une exclusion des véhicules de seconde main

Le texte n’impose pas l’installation d’enregistreur de données sur les voitures déjà en circulation. Il ne concerne pas non plus la revente. Inutile de courir chez votre garagiste ! Même sans EDR, vous passerez sans problème le contrôle technique.

Une réglementation des boîtes noires voiture à étendre

Pour l’instant, seuls les nouveaux véhicules doivent être équipés d’une boîte noire. Peugeot 508 SW PSE, Volkswagen Nivus, Tesla Model S, etc. Les automobiles déjà disponibles dans les catalogues ne sont pas visées. Attention : à partir du 6 juillet 2024, cette législation s’élargira à tous les véhicules immatriculés dans l’Union européenne.

Pourquoi les boites noires voitures neuves sont-elles devenues obligatoires ?

Réduire le risque d’accident sur la route

La Règlement (UE) 2019/2144 liste un ensemble de technologies participant à la sécurité des conducteurs :

• une interface d’éthylomètre antidémarrage ;
• une surveillance de la pression des pneumatiques ;
• une détection en marche arrière ;
• une boîte noire ;
• un régulateur de vitesse ou une adaptation intelligente de la vitesse (AIV) ;
• un freinage d’urgence ;
• une protection contre la dérivation des trajectoires ;
• un système d’alerte contre la somnolence et la perte d’attention ;
• un signal d’arrêt d’urgence.

Toutes sont exigées sur les voitures neuves depuis le 6 juillet 2022. L’EDR n’est qu’un outil parmi d’autres.

Évaluer les comportements à risque

Les boîtes installées sur les voitures permettent de mieux comprendre les accidents. Elles aident les pouvoirs publics à identifier les problèmes et à imaginer des solutions. Obligatoire depuis 2020, l’onboard fuel consumption monitoring (OBFCM) possède un rôle similaire. Il mesure la consommation réelle du véhicule et la compare avec les chiffres avancés par les constructeurs. Grâce à ce dispositif, l’Europe espère éviter un nouveau « dieselgate».

Qui a accès aux données collectées ?

L’usage dans un cadre juridique

Les forces de l’ordre ne peuvent pas consulter le contenu des boîtes noires sans mandat. Impossible de l’employer pour surveiller les automobilistes et délivrer des amendes ! Sur demande du tribunal, seul un officier de police judiciaire peut exiger la levée de l’anonymat sur les données d’événements.

Pour l’avocat Vincent Julé-Parade, spécialisé dans la défense des victimes de la route, l’EDR aide à cerner les raisons des collisions. Il a expliqué sur France Inter : « Ce sont des données très subjectives qu’on a beaucoup de mal à établir et connaître actuellement, cela permettra de simplifier les procédures. »

L’utilisation dans le cadre d’études

Pour les instituts de recherche, ces données anonymisées sont une incroyable opportunité. Grâce à elles, les experts évaluent les causes des accidents de la route. Samsung Motors, Kia, Fiat, Ford, Volkswagen, Peugeot, etc. Les géants de l’automobile ont de quoi étudier et améliorer leurs véhicules dans les décennies à venir !

L’interdiction pour les assureurs

Les compagnies d’assurances n’ont aucun accès aux données de votre boîte noire. Mais leur principale fédération, France Assureur, réclame d’ores et déjà un assouplissement. L’arrivée des boîtes sur les voitures facilite les enquêtes de police, ce qui leur garantit d’importantes économies. Ces dix dernières années, le tarif moyen de la prime d’assurance auto a ainsi chuté aux États-Unis.

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Les EDR réduisent-ils vraiment la mortalité sur la route ?

Avec une boîte noire, les données du conducteur sont analysées après coup. Elles ne préviennent pas les erreurs sur la route et n’empêchent pas les collisions. Malgré tout, la Commission européenne des transports anticipe une baisse de 20 à 30 % des accidents. Un chiffre contesté par l’association 40 millions d’automobilistes.

Interviewé par Le Dauphiné Libéré, le délégué général Pierre Chasseray affirme : « En dissimulant un enregistreur de données dans les voitures, on espère dissuader les mauvais comportements et ainsi limiter les accidents. […] tel qu’il est conçu, ce genre de dispositif ne peut avoir aucun impact sur les infractions et les comportements réellement accidentogènes. »

L’association dénonce surtout un ciblage inefficace. La boîte noire de votre véhicule neuf ne mémorise pas « le refus de priorité (16 % des accidents mortels) ». Pas plus que « l’usage du téléphone au volant (environ 10 %), la somnolence et la perte d’attention (10 à 15 %) ».

Boîte noire obligatoire : une mesure dangereuse pour la vie privée ?

Ces boîtes installées sur nos véhicules neufs ne représentent aucune menace. La réglementation fixe des limites claires et proscrit l’enregistrement de données abusif. Complexe à pirater, l’EDR ne risque pas de compromettre votre vie privée. Son réel défaut se situe davantage dans son prix : entre 100 € et 150 € supplémentaires à l’achat.