# responsabilité civile

À quoi sert la responsabilité civile ?

09/06/2016 - Pauline
2mn

Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au moins grâce à la garantie responsabilité civile (assurance au tiers). L’absence d’assurance constituant un délit, tout conducteur doit afficher sa vignette de certificat d’assurance sur son pare-brise et être en mesure de présenter son attestation d’assurance auto lors d’un contrôle de police, sous peine de sanction. L’olivier Assurance fait le point.

Quelles sont les personnes couvertes lorsque j’ai souscrit une garantie responsabilité civile avec mon assurance auto ?

La garantie responsabilité civile obligatoire couvre les dommages causés à autrui par les conducteurs autorisés comme non autorisés (c’est-à-dire ne figurant pas sur le contrat d’assurance).

C’est après l’indemnisation des victimes qu’une différence entre conducteurs autorisés et non autorisés (comme par exemple le voleur du véhicule) est faite : l’assureur a alors la possibilité de déposer un recours contre les conducteurs non autorisés.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile en cas d’accident impliquant mon véhicule ?

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par la faute du conducteur ou de l’un des passagers du véhicule.

Cette couverture s’applique pour les dommages causés à :

  • tout tiers ayant subi un dommage (conducteur tiers non responsable blessé, piéton blessé, décédé, véhicule tiers endommagé, bien immeuble…) ;
  • tout passager du véhicule responsable, quel que soit son lien avec le conducteur.

Que prévoit la loi Badinter pour l’indemnisation des victimes ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit l’amélioration et l’accélération du processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, dans le cadre de l’assurance obligatoire.

Quelles sont les exclusions du contrat d’assurance auto responsabilité civile ?

Lors d’un accident, l’assurance responsabilité civile n’indemnise en revanche pas :

  • les dommages subis par le conducteur du véhicule responsable, ou le responsable de l’accident ;
  • les dommages causés intentionnellement à autrui ou aux biens d’autrui.

Cependant, il est possible de souscrire d’autres garanties afin de couvrir plus de risques. Voici quelques exemples :

  • Une garantie conducteur, si le conducteur est blessé et responsable. Cette garantie peut couvrir les frais médicaux, l’invalidité, voire le décès, selon la formule souscrite.
  • Une assurance tous risques, qui indemnise tous les dommages subis par le véhicule quelle que soit la responsabilité du conducteur, à condition que l’acte ne soit pas volontaire de la part de l’assuré et dans la limite des exclusions au contrat.
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