# bonus - malus

7 questions pour tout comprendre sur le bonus – malus auto

11/05/2023 - Pauline
5mn

Le bonus – malus est un système de notation des conducteurs. Créé en 1976, le coefficient de réduction-majoration (CRM) récompense les bons conducteurs et pénalise les mauvais. L’évaluation annuelle repose sur un unique critère : le nombre de sinistres déclarés dans l’année d’assurance. Le coefficient de bonus – malus n’est pas neutre pour l’assuré. Il influe sur le montant de sa prime d’assurance automobile.

Comment fonctionne ce système ? Comment gagne-t-on du bonus ou en perd-on ? Quels sont les impacts sur la prime annuelle d’assurance auto? Que se passe-t-il en cas d’interruption d’assurance ? On vous éclaire en 7 questions.

Comment gagner ou perdre du bonus ?

Tout assuré commence sa première année d’assurance auto avec un coefficient de départ neutre, égal à 1. Son bonus – malus évolue ensuite pendant toute sa vie de conducteur dans une fourchette comprise entre 0,5 et 3,5.

Le coefficient de réduction – majoration (CRM) est recalculé tous les ans par l’assureur, à la date d’échéance du contrat d’assurance automobile. Le système d’actualisation du bonus – malus est le suivant, que vous soyez jeune conducteur ou avec de longues années d’assurance :

  • Pour chaque sinistre responsable déclaré dans l’année reconnaissant une responsabilité à 100 % de l’assuré, le coefficient de référence est multiplié par 1,25. Cela représente une majoration de 25 %.
  • Pour chaque sinistre déclaré dans l’année reconnaissant une responsabilité partielle de l’assuré, le coefficient de référence est multiplié par 1,125. Cela représente une majoration de 12,5 %.
  • Pour chaque année sans sinistre déclaré, le coefficient de référence est multiplié par 0,95. Cela représente une réduction de 5 %.
  • Les accidents non responsables ne donnent lieu à aucun malus.

À ce rythme, une période de 13 ans sans sinistre responsable est sont nécessaire pour atteindre le Graal : le bonus minimum de 0,50 ! Tant qu’il n’y a pas d’accident responsable déclaré, l’assuré peut conserver ce bonus jusqu’à… la fin de sa vie.

Votre bonus – malus est indiqué chaque année sur votre avis d’échéance. Il peut aussi être demandé à tout moment à sa compagnie d’assurances. Celle-ci transmet alors le relevé d’informations qui retrace tout votre passé de conducteur.

Comment est calculée la prime d’assurance ?

Le montant de la prime annuelle d’assurance auto est modulé à chaque échéance en fonction du coefficient de réduction – majoration. Le calcul est simple. Votre coefficient CRM est majoré de 25 % ? Votre prime auto subira une majoration de 25 %. Le coefficient CRM baisse de 5 % ? Vous bénéficierez d’une réduction de 5 % sur votre cotisation annuelle.

Tous les sinistres sont-ils pris en compte dans le calcul du malus ?

Là, ça se complique un peu. Sur le papier, la règle est claire : les sinistres pris en compte pour le calcul du malus sont ceux dans lesquels la responsabilité de l’assuré est engagée et qui ont donné lieu à une indemnisation.

Mais que se passe-t-il en cas d’accidents en l’absence de tiers ? Si vous retrouvez votre véhicule embouti sur un parking par une probable boule d’attelage, vous serez considéré comme responsable. Si votre vitre est brisée, votre véhicule incendié ou volé, aucun malus ne sera retenu contre vous. En revanche, dans certains cas, votre responsabilité peut être engagée : ce peut être par exemple en cas de mauvaise rencontre avec un animal sauvage, si vous avez subi une chute de pierres ou si le véritable tiers responsable de l’accident a pris la fuite sans daigner laisser d’adresse ni même de numéro de plaque d’immatriculation…

Sachez aussi que la non responsabilité dans un sinistre ne protège pas de seprotège de se voir appliquer d’autres pénalités que le malus. Certaines compagnies d’assurances appliquent une surprime si le conducteur non responsable était sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident. Elles peuvent aussi estimer que la liste d’accidents non responsables commence à devenir un peu trop longue. À terme, cela peut donner lieu à la résiliation du contrat d’assurance automobile par l’assureur.

Comment peut-on se débarrasser du malus ?

Avoir un malus n’est jamais une bonne nouvelle pour son porte-monnaie. Au vu de la vitesse à laquelle il peut augmenter, il est légitime de s’interroger : une fois malussé, est-il possible de revenir dans le groupe bonus des bons conducteurs ? La réponse est oui. Un malus s’efface automatiquement au bout de deux années sans sinistre déclaré. Le malussé revient alors à son point de départ, le coefficient neutre 1. Ce système est appelé la « descente rapide ». Il s’applique quel que soit le malus.

Que devient le bonus – malus en fin de contrat ?

Le bonus ou le malus suit le conducteur pendant toute sa vie d’assuré, sauf exceptions liées aux interruptions d’assurance.

Vous décidez de résilier votre assurance et de souscrire un contrat chez un autre assureur ? Votre taux de bonus – malus sera automatiquement appliqué par votre nouvelle compagnie d’assurances. Celle-ci est informée de votre CRM grâce au relevé d’information transmis par votre ancien assureur.

Vous changez de voiture ? Votre taux est automatiquement transféré sur votre nouvelle voiture.

Vous acquérez une voiture supplémentaire ? Vous bénéficierez du même bonus – malus que pour votre voiture principale. 

Que devient le bonus – malus en cas d’interruption d’assurance ?

Le Code des Assurances stipule qu’en cas d’interruption d’assurance, l’assuré conserve le coefficient de bonus – malus acquis lors du dernier renouvellement de son contrat d’association auto. Cet avantage (ou désavantage) est acquis quelle que soit la raison de l’interruption (déménagement à l’étranger, vente de véhicule, incapacité temporaire de conduite, résiliation de la part de l’ancien assureur,…)

Ce maintien du bonus – malus est garanti par la loi jusqu’à trois mois d’interruption. Au-delà, le législateur ne précise pas la durée maximum pendant laquelle le conducteur peut conserver son CRM sans conduire ni être assuré.

Ce sont donc les compagnies d’assurances qui décident. Elles fixent les conditions au moment de la souscription du nouveau contrat d’assurance auto. Certaines accepteront de reprendre le coefficient de bonus – malus de l’assuré jusqu’à 5 ans après la rupture du précédent contrat. D’autres organismes feront repartir de 0 le conducteur dès 12 mois d’interruption. Dans tous les cas, lorsque les délais fixés par l’assureur sont dépassés, le nouvel assuré se voit appliquer un coefficient neutre à 1. Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto après plus de trois mois d’interruption, il est fortement recommandé de vérifier les conditions de reprise de votre CRM et de faire jouer la concurrence !

Bon à savoir : si vous entrez dans la catégorie des malussés ou des résiliés non volontaires de l’assurance auto, les compagnies d’assurances peuvent vous appliquer une surprime au moment de la souscription d’un nouveau contrat.

Tous les véhicules sont-ils concernés par le bonus – malus ?

Certains véhicules sont exemptés du principe de bonus – malus. Il s’agit des deux ou trois roues jusqu’à 125 cm³ ou 11 kW de puissance, les véhicules dits d’intérêt général (ambulances, camions de pompiers, voitures de police,…), les véhicules de collection de plus de 30 ans et les engins agricoles et forestiers.

 

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