Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses sur les routes de France et d’ailleurs. Cette tendance, impulsée par l’apparition des trottinettes en libre-service dans les grandes villes françaises, a cependant causé quelques dérives et on déplore de nombreux accidents impliquant des trottinettes. Se pose alors la question de l’assurance : comment sont dédommagées les victimes de ces accidents ? Est-ce obligatoire d’assurer sa trottinette ? L’olivier Assurance fait le point.

assurance trottinette électrique obligatoire

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La trottinette électrique : omniprésente dans les grandes villes de France

Longtemps associée aux enfants, la trottinette s’est électrifiée et est devenue un moyen de transport incontournable, notamment dans les grandes villes de France. Pratique, compacte et maniable, elle est particulièrement adaptée aux trajets dans l’espace urbain. Tous publics grâce à son petit prix, elle permet d’aller d’un point A à point B rapidement et sans effort. De plus, grâce à son moteur électrique, elle est écologique ! La trottinette électrique a tout pour plaire, et pour cause, il s’en est vendu 640 000 unités en 2020. On estime à plus de 2 millions le nombre d’usagers de ces engins électriques en France.

La multiplication des trottinettes électriques, mais aussi des autres NVEI, sur les routes a entraîné de nombreux accidents. En effet, jusqu’à récemment, il existait un flou juridique autour de l’utilisation des trottinettes électriques, aucune règle n’était clairement établie quant à leur usage. De nombreux faits divers ont été médiatisés, incriminant les trottinettes électriques et leurs usagers, souvent jugés imprudents. En 2020, rien qu’à Paris, on dénombre 347 accidents impliquant une trottinette électrique. Tout cela a interpellé les pouvoirs publics qui ont légitimement soulevé la question de l’assurance. Alors, l’assurance trottinette électrique : obligatoire ou pas ?

Est-il obligatoire d’assurer son engin de déplacement personnel motorisé ?

Les pouvoirs publics ont décidé d’intégrer les trottinettes électriques et NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) au Code de la route afin d’encadrer leur usage et, par conséquent, d’en réduire les dérives. Ainsi, le décret n°2019-1082 est paru le 23 octobre 2019 au Journal officiel. Il définit les caractéristiques techniques et conditions de circulation des trottinettes électriques et autres EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé). En cela, de nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020.

Parmi ces nouvelles règles, on retrouve l’obligation d’assurance. Vous avez donc l’obligation d’assurer votre trottinette électrique ou votre EDPM. La garantie minimale est la responsabilité civile. Elle permet d’indemniser les personnes à qui vous pourriez causer des dommages à bord de votre engin électrique.

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Bon à savoir : l’obligation d’assurance vaut si vous circulez avec votre propre trottinette électrique, mais aussi si vous en louez une auprès des différents opérateurs. Si certains d’entre eux proposent une assurance clé en main incluse dans le contrat de location, ce n’est pas le cas de tous ! Soyez prudent et lisez bien les conditions générales d’utilisation avant de prendre la route.

Quels engins électriques sont concernés par l’obligation d’assurance ?

Faut-il assurer une trottinette électrique ? Oui, mais pas que ! Si vous devez être assuré pour circuler à bord d’une trottinette électrique, vous devez l’être aussi pour circuler à bord de nombreux autres engins électriques :

  • Trottinette électrique ;
  • Gyroroue ;
  • Gyropode ;
  • Hoverboard.

Le point commun entre tous ces véhicules est qu’ils sont équipés d’un moteur électrique dont la vitesse maximale est supérieure à 6 km/h et inférieure à 25 km/h.

Quelles sont les règles à respecter à bord d’une trottinette électrique ?

Plusieurs règles ont donc été mises en place concernant les trottinettes électriques. En plus de l’obligation d’assurance, il faudra respecter d’autres directives. En effet, vous devez avoir au moins 12 ans pour circuler à bord d’une trottinette électrique. Par ailleurs, une seule personne est autorisée à bord de l’engin.

Les conditions de circulation

Concernant les conditions de circulation, celles-ci ont été précisées afin de garantir la sécurité des usagers de trottinettes électriques. Ainsi, en agglomération, vous pouvez circuler sur les pistes et bandes cyclables ou encore sur les routes dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h. La circulation sur le trottoir est interdite. Hors agglomération, il faudra circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. La circulation sur la chaussée est interdite. En fonction de la commune, vous pouvez être autorisé à stationner votre trottinette électrique sur le trottoir si celle-ci ne gêne pas les piétons. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie.

Les équipements obligatoires

Le conducteur, lui, doit être équipé d’un casque de protection. Il est, en effet, obligatoire hors agglomération et fortement recommandé en agglomération. Il doit aussi porter un gilet de haute visibilité lorsque celle-ci est faible afin que les autres usagers puissent le voir.

La trottinette électrique, elle, doit impérativement être équipée de freins, de feux de position avant et arrière, d’un avertisseur sonore et d’un dispositif rétro-réfléchissant.

Quelles garanties choisir pour votre assurance trottinette électrique ?

Pour assurer votre trottinette électrique, vous devez souscrire à une assurance conçue pour cela. Vous ne pouvez pas compter sur votre assurance habitation puisque c’est un engin dont la vitesse maximale dépasse 6 km/h. Vous ne pouvez pas non plus compter sur votre assurance auto puisque c’est un engin non immatriculé, donc il n’est pas possible de le déclarer au contrat. Ainsi, il faudra vous tourner vers une assurance NVEI, parfaitement adaptée aux besoins de ces engins.

La garantie obligatoire est la responsabilité civile. Elle permet d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers. Par exemple, si vous êtes responsable d’un accident avec un autre véhicule, alors votre garantie responsabilité civile entre en jeu. Elle indemnise la victime à votre place. La garantie responsabilité civile est incluse dans chaque formule d’assurance NVEI.

Il est possible de souscrire à des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une couverture plus optimale. Par exemple, une garantie corporelle est très intéressante en cas de chute ou d’accident. Vous serez alors indemnisé en cas de blessure. Une garantie dommages matériels est également utile en cas de vol de votre engin ou d’accident.

Que se passe-t-il si vous roulez à bord d’une trottinette électrique sans assurance ?

L’assurance étant obligatoire pour les trottinettes électriques et les NVEI, vous risquez une sanction pénale en cas de manquement à cette obligation. En effet, le défaut d’assurance est un délit qui vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros.

De plus, si vous circulez à bord de votre trottinette électrique sans assurance et que vous causez un accident, alors vous devrez indemniser de votre poche la victime pour le préjudice subi. Pour ne pas avoir à régler ce montant, il est impératif d’avoir souscrit à une garantie responsabilité civile relative à l’usage d’une trottinette électrique ou d’un NVEI.

Sachez également que si vous débridez votre trottinette électrique ou NVEI et que vous roulez ainsi au-delà de 25 km/h, vous risquez également une sanction. Celle-ci prend la forme d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.

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