# fin de la vignette assurance automobile

Fin de la vignette carte verte d’assurance automobile en 2024

07/02/2024 - Pauline
4mn

Le 1er avril 2024 sonnera la fin de la carte verte d'assurance automobile. C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes français qui n'auront plus besoin d'apposer ce petit macaron vert sur leurs véhicules. L'annonce a été faite fin septembre par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances. Si le papillon vert s'envole de nos pare-brises, cela ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance ! L'attestation d'assurance automobile sera simplement dématérialisée. La France suivra ainsi le mouvement initié dans déjà 18 pays de l'Union Européenne.

Pourquoi supprimer la carte verte ? Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ? Quelles seront les conséquences sur les automobilistes ? L'olivier Assurance décrypte l'actualité pour vous.

La vignette verte : c'est quoi déjà ?

  • La vignette verte est née il y a presque 40 ans, en 1986. Un seul coup d'œil au coin droit du pare-brise suffit aujourd'hui aux forces de l'ordre pour contrôler l'assurance auto d'un véhicule et sa date de validité. On peut y trouver le nom de l'assureur, le numéro de contrat d'assurance ainsi que sa validité.

  • Chaque année, à chaque renouvellement du contrat d'assurance, une nouvelle carte verte est envoyée par courrier aux automobilistes, chargés de l'apposer sur leur voiture. C'est cela qui prend fin au 1er avril 2024.

Quels seront les impacts de la fin de la vignette verte pour les automobilistes ?

Suite aux annonces du gouvernement, dès le 1er avril 2024, le contrôle visuel doit laisser place à un contrôle dématérialisé.

Quel dispositif pour remplacer la vignette verte ?

Désormais, la gendarmerie pourra accéder aux informations relatives aux contrats d'assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

  • Le FVA, c'est quoi ? Mis en place en 2016, ce fichier centralise toutes les données des contrats d'assurance auto.

  • Des infos clés enregistrées : pour chaque véhicule assuré, on y trouve l'immatriculation, le nom de l'assureur, le numéro du contrat, et sa période de validité.

  • Mises à jour rapides des assureurs : ces derniers mettent à jour les souscriptions ou résiliations dans un délai de 72 heures.

  • Utilisation par les forces de l'ordre : le FVA est déjà en vigueur et utilisé par les forces de l'ordre depuis 2019.

Bon à savoir

En attendant le 1er avril 2024, l'apposition de la vignette verte d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule reste obligatoire. Si le renouvellement annuel de votre contrat a lieu avant cette date, vous devrez toujours penser à remplacer votre ancienne attestation par la nouvelle. En cas d'oubli, vous risquez toujours une amende de 35 euros.

Un nouveau véhicule est assuré avant le 1er avril 2024, reçoit-on la carte verte ?

Oui ! Si un nouveau véhicule est assuré avant le 1er avril 2024, vous recevez une carte verte !

  • Envoi des cartes vertes maintenu jusqu'au 31 mars 2024 : les cartes vertes continueront à être distribuées jusqu'au 31/03. Passée cette date, tout sera dématérialisé et se fera via le FVA.

  • Validité après le 1er avril 2024 : même après le 1er avril 2024, les cartes vertes délivrées restent valables.

  • Durée de validité : la validité de ces cartes s'étend jusqu'à la prochaine échéance du contrat d'assurance. En parallèle, les forces de l'ordre ont déjà la possibilité de consulter le FVA, même pour les automobilistes ayant reçu une carte verte.

Bon à savoir

Passé le 01/04, l'absence de carte verte sur le pare-brise ne sera plus verbalisable.

Un véhicule est assuré après le 1er avril 2024, quels documents reçoit-on à la place de la carte verte ?

  • Nouveau document d'information : pour un véhicule assuré après le 1er avril 2024, un document d'information vous sera fourni : le Mémo Véhicule Assuré. Ce document fera office de présomption d'assurance le temps que votre assureur inscrive votre véhicule au FVA. Il contiendra toutes les informations utiles telles que les coordonnées d'assistance, le numéro de contrat, etc.

  • Validité longue durée : ce document, envoyé une seule fois, reste valide pour toute la durée de l'assurance de votre véhicule, même sur plusieurs années.

  • À conserver lors des déplacements : il est conseillé de garder ce document sur soi lors de ses déplacements, par exemple dans son téléphone ou la boîte à gants, afin d'avoir toutes les informations utiles en cas d'urgence (panne, sinistre…).

Quel document accompagnera l'avis d'échéance des contrats renouvelés après le 01/04/2024

  • Légalement, aucun envoi de document n'est imposé aux assureurs en cas de renouvellement puisque le véhicule est déjà inscrit au FVA. Dans les faits, chaque assureur aura toute latitude pour transmettre aux assurés le Mémo Véhicule Assuré.

  • Par ailleurs, un client peut à tout moment contacter son assureur pour recevoir son Mémo Véhicule Assuré s'il le souhaite.

Est-ce que toutes les cartes vertes seront obsolètes à partir du 1er avril 2024 ?

  • Pas une disparition totale : non, la carte verte ne disparaît pas entièrement. Elle reste valable dans deux cas spécifiques :

  • Véhicules non immatriculés : les véhicules qui ne sont pas immatriculés, tels que les trottinettes électriques ou autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés (ou EDPM), continuent à nécessiter une carte verte. Pour ces véhicules ne figurant pas dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), la carte verte est indispensable lors des contrôles des forces de l'ordre.

  • Voyage à l'étranger : pour certains séjours à l'étranger, une carte verte valide sera toujours exigée pour franchir les frontières.

  • Changement de couleur : les cartes vertes qui subsisteront ne seront plus de couleur verte, mais blanches, permettant ainsi leur dématérialisation et envoi par e-mail.

Dans quels pays la présentation d'une carte verte est-elle toujours requise après le 1er avril 2024 ?

Il est important de noter que les exigences diffèrent en fonction du pays. Dans certains cas, la plaque d'immatriculation suffit comme présomption d'assurance, tandis que dans d'autres, la présentation d'une carte verte est toujours requise pour passer les frontières.

Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes avant chaque déplacement à l'étranger. Cela permettra de s'assurer de respecter les réglementations locales en matière d'assurance automobile et d'éviter tout désagrément lors de vos voyages internationaux.

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