# fin de la vignette assurance automobile

Fin de la vignette carte verte d’assurance automobile en 2024

04/05/2023 - Lucas
4mn

Le 1er avril 2024 sonnera le glas de la fin de la carte verte d’assurance automobile. C’est une bonne nouvelle pour les automobilistes français qui n’auront plus besoin d’apposer ce petit macaron vert sur leurs véhicules. L’annonce a été faite fin septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. À l’origine de cette demande, les assureurs et les assurés se réjouissent. Nous connaissons désormais la date précise de mise en œuvre de ce changement : le premier avril 2024. Si le papillon vert s’envole de nos pare-brise, cela ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance ! L’attestation d’assurance automobile sera simplement dématérialisée. La France suivra ainsi le mouvement initié dans déjà 18 pays de l’Union Européenne.

Pourquoi supprimer la carte verte ? Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ? Quelles seront les conséquences sur les automobilistes ? L’olivier Assurance décrypte l’actualité pour vous.

La dématérialisation du certificat d’assurance automobile

La petite histoire du carré vert

La vignette verte est née il y a presque 40 ans, en 1986. Un seul coup d’œil au coin droit du pare-brise suffit aujourd’hui aux forces de l’ordre pour contrôler l’assurance auto d’un véhicule et sa date de validité.

Chaque année, à chaque renouvellement du contrat d’assurance, une nouvelle carte verte est envoyée par courrier aux automobilistes, chargés de l’apposer sur leur voiture.

Vers une dématérialisation du certificat d’assurance

Suite aux annonces du gouvernement, dès le 1er avril 2024, le contrôle visuel doit laisser place à un contrôle dématérialisé. Police et gendarmerie pourront accéder aux informations relatives aux contrats d’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Mis en place en 2016 par les assureurs, ce fichier centralise toutes les données relatives aux contrats d’assurance auto. Pour chaque voiture assurée, les compagnies doivent entrer l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité. Toute souscription ou résiliation doivent être signalées dans les 72 heures. Il est utilisé par les forces de l’ordre depuis 2019.  Cela vient renforcer la pratique de la verbalisation automatique pour défaut d’assurance  qui est déjà en vigueur depuis 2019 sur les radars.

Pourquoi supprimer la carte verte « papier » ?

Lutter contre la fraude

Le FVA est un système informatisé mis à jour par les compagnies d’assurances. Contrairement aux papillons verts papier facilement falsifiables, le fichier est considéré comme fiable à 99 %.

Un exemple : avec la dématérialisation de la vignette d’assurance, un automobiliste ne pourra plus faire croire que sa voiture est assurée, alors même que son contrat est résilié. Aujourd’hui, rien ne l’empêche de conserver le macaron sur son pare-brise plusieurs mois après la résiliation de l’assurance, et ce jusqu’à la date de validité indiquée. Rappelons cependant que le prix à payer si vous roulez sans assurance est élevé. C’est un délit puni d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros, avec un risque de suspension ou retrait de permis et de confiscation du véhicule.

Réaliser des économies financières

L’envoi annuel par voie postale des attestations d’assurance représente près de 50 millions de lettres. Selon Christophe Dandois, cofondateur de la néo-assurance Leocare, chaque courrier représente un coût total de 1,36 euro, incluant l’impression des documents, leur conditionnement et leur prix d’acheminement.

Au total, supprimer les certificats d’assurance papier permettrait d’économiser plus de 60 millions d’euros.

Réduire les émissions de CO2

Autre avantage de la fin de la carte verte papier : la réduction des émissions de CO2. L’envoi par courrier représenterait en effet pas moins de 1 237 tonnes de CO2 chaque année. La dématérialisation réduirait ce chiffre à 0, un geste concret fort pour l’environnement et la transition écologique.

Quels seront les impacts de la fin de la vignette auto pour les automobilistes ?

La disparition du certificat d’assurance papier n’aura que des avantages pour les automobilistes.

Concrètement, cela vous enlèvera de la charge mentale. Avec la dématérialisation, vous n’aurez plus besoin de penser chaque année à remplacer le macaron sur votre pare-brise. Vous n’aurez également plus besoin de vérifier régulièrement si le plastique dans lequel est glissée la vignette verte ne s’est pas détaché ou déchiré.

Aujourd’hui, vous encourez 35 euros d’amende si vous oubliez de changer votre carte verte ou si celle-ci a glissé malencontreusement sur votre tableau de bord et n’est plus visible de l’extérieur.

Avec la dématérialisation, les conducteurs assurés ne seront plus sanctionnés pour leur négligence ou leurs trous de mémoire !

Quand la fin de la vignette assurance automobile sera effective ?

Le 1er avril 2024

Fin septembre 2023, le ministre de l’Économie et des Finances a tenu un conférence de presse, avec à ses côtés les compagnies d’assurances représentées notamment par France Assureurs. Lors de son intervention, il a annoncé la fin de la carte verte au 1er avril 2024 (pas de poisson d’avril, vous n’aurez plus de vignette verte à cette date).

Au départ, la période du premier semestre 2023 avait été évoquée. Mais c’est le 17 juillet 2023 que la décision a finalement été actée sur annonce de Gérard Darmanin. Ainsi, c’est officiellement au 1er avril 2024 que la fin de la carte verte est décrétée.

Un obstacle à lever : les réticences sur le terrain

Si le ministre de l’Intérieur semble favorable à la suppression de la vignette d’assurance auto, il reste encore à convaincre les principaux intéressés sur le terrain. Les forces de l’ordre seraient réticentes à cette suppression de la carte verte, dans un contexte déjà tendu de réforme de la police judiciaire.

Policiers et gendarmes craignent notamment qu’un contrôle informatisé des assurances via le système FVA soit plus long et plus dangereux qu’une vérification visuelle rapide et directe.

En attendant le 1er avril 2024, l’apposition de la vignette verte d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule reste obligatoire. Lors du renouvellement annuel de votre contrat par votre assureur, vous devrez donc toujours penser à remplacer votre ancienne attestation par la nouvelle. En cas d’oubli, vous risquez toujours une amende de 35 euros.

Chez L’olivier Assurance, la sérénité, le bonheur et la satisfaction des assurés sont nos priorités. C’est pourquoi nous suivons l’actualité de cette mesure de près et vous tiendrons informés de sa date d’entrée en vigueur.

 

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