# super bonus écologique

Comment obtenir le super bonus écologique de 10 000 euros ?

17/03/2016 - Pauline
2mn

Depuis le 1er avril 2015, pour l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez bénéficier d’une prime de l’État d’un montant total de 10 000 euros. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français en favorisant l’émergence des véhicules dits « éco-citoyens » et de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. L’olivier – assurance auto fait le point.

Comment fonctionne le super bonus écologique ?

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le super bonus écologique appelé aussi « prime à la conversion », peut être cumulé avec le bonus écologique de 2014. Cette nouvelle prime est instituée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015.

Ces primes s’adressent essentiellement aux particuliers et aux personnes morales telles que les entreprises, les collectivités, etc.

Pour obtenir le nouveau bonus écologique, il convient d’envoyer à la casse votre vieux diesel polluant, dont l’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006. Vous devrez également prouver que le véhicule est en votre possession depuis plus d’un an, la date inscrite sur votre carte grise faisant foi.

Le montant total du super bonus écologique, dont vous pouvez bénéficier pour l’achat ou la location de plus de 2 ans d’un véhicule neuf, se décline selon les conditions suivantes :

  • 10 000 euros (6 000 euros de bonus écologique dans la limite de 27 % du coût d’acquisition + 4 000 euros de prime à la conversion) pour un véhicule neuf dont les émissions de CO2 sont comprises entre 0 et 20 grammes par kilomètre ;
  • 3 500 euros (1 000 euros de bonus écologique + 2 500 euros prime à la conversion) pour un véhicule neuf émettant de 21 à 60 grammes de CO2 / km.

Comment déduire le bonus écologique du prix d’achat d’un véhicule ?

Lorsque vous achetez ou louez votre « automobile propre », le concessionnaire ou le loueur peuvent déduire directement le bonus du prix d’achat ou de location du véhicule. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche et la déduction du bonus se fait très simplement.

En revanche, si le vendeur ou le loueur ne peut déduire directement le montant du bonus, vous devrez vous rendre sur le site du service public, remplir le formulaire de demande de bonus écologique et de prime à la conversion en vous aidant de la notice d’information.

Aides supplémentaires

Il existe deux aides supplémentaires pour les ménages non-imposables, au titre de l’impôt sur le revenu, en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion, émettant moins de 110 g CO2 / km et :

  • 1 000 euros pour un véhicule qui respecte la norme Euro 6 ;
  • 500 euros pour un véhicule qui respecte la norme Euro 5.

L’éligibilité au bonus écologique et à la prime à la conversion dépend également des deux conditions suivantes :

  • Le propriétaire ne doit pas céder le véhicule dans les 6 mois suivant l’achat, ni parcourir moins de 6 000 km à l’année.
  • L’imposition de référence est celle de l’année précédant l’achat du véhicule.
Corse
06/12/2023 4mn
Corse : quelles sont les précautions à prendre au volant ?
Véritable paradis terrestre, la Corse se situe à 400 kilomètres de la France à vol d’oiseau....
Voiture d'occasion en circulation sur la route
05/12/2023 5mn
Voiture d’occasion : quelle tendance de prix pour cette fin 2023 ?
Le marché de l’automobile est en constante évolution et les prix des voitures d’occasion...
voiture en exposition au salon de l'automobile de Lyon
05/12/2023 5mn
Salon de l’Auto 2023 : ce qu’il faut retenir
Rendez-vous international entre les acteurs de l’industrie automobile et le grand public,...
30/11/2023 5mn
PTZ 2024 : ce qui va changer sur le prêt à taux zéro
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier de référence dans l’économie française....
vendre une voiture
25/11/2023 4mn
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vous envisagez de vendre une voiture ? Dans ce cas, peut-être vous demandez-vous s’il...
Une voiture de collection rouge a une carte grise spécifique.
17/11/2023 6mn
Voiture de collection : une carte grise spécifique
Si vous possédez un ou plusieurs véhicules d’époque, vous pouvez demander une carte grise...
08/11/2023 4mn
Remorquage de voiture : ce qu’il faut savoir !
Le remorquage de voiture est incontournable en cas d’accident ou de panne. Il permet...
encrassement du moteur
06/11/2023 4mn
Encrassement du moteur : que faire ?
Avec le temps, des dépôts de suie encrassent et abîment le moteur de votre voiture. Ce...
Le capot est ouvert et une batterie est branchée avec des pinces crocodiles suite à une panne de batterie
23/10/2023 7mn
Panne de batterie : que faire ?
Si votre voiture ne démarre plus ou qu’elle rencontre des difficultés à démarrer après...
Hybride, est-ce vraiment rentable pour les entreprises ?
17/10/2023 5mn
Véhicules hybrides : les avantages pour les entreprises
Les véhicules hybrides sont équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique....