# infraction et sanction alcoolémie

Alcoolémie : infractions et sanctions

27/07/2023 - Lucas
6mn

La consommation d’alcool est un facteur majeur d’accidents de la route en France, responsable de nombreux décès et blessures chaque année. Afin de lutter contre ce fléau et d’assurer la sécurité des usagers de la route, les pouvoirs publics ont mis en place des réglementations strictes concernant les infractions liées à alcoolémie.  Cet article vise à informer les lecteurs sur les infractions et sanctions liées à l’alcoolémie en France. Il abordera les taux d’alcool autorisés pour les conducteurs expérimentés et les jeunes conducteurs, les différentes infractions liées à l’alcool au volant, les sanctions et procédures judiciaires, ainsi que les conséquences sur l’assurance et la récupération du permis. L’objectif est de sensibiliser les conducteurs aux risques liés à l’alcool et de promouvoir une conduite responsable.

Taux d’alcoolémie et réglementations

Taux d’alcool autorisé pour les conducteurs expérimentés

En France, la réglementation en vigueur stipule que le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs expérimentés est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.

Ce seuil s’applique à tous les conducteurs, excepté les jeunes conducteurs, qui sont soumis à une réglementation spécifique. Il est important de noter que la consommation d’alcool affecte les facultés de conduite, même en deçà de ces seuils, et que la prudence est de mise en toutes circonstances.

Taux d’alcool autorisé pour les jeunes conducteurs

Pour les jeunes conducteurs, c’est-à-dire ceux titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans ou titulaires d’un permis probatoire, la réglementation est plus stricte.

Effectivement, le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour ces conducteurs est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,10 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.

Cette mesure vise à protéger les conducteurs novices, dont les compétences et l’expérience sont encore limitées, et à réduire les risques d’accidents liés à l’alcool.

Conséquences du dépassement des taux autorisés

Le dépassement des taux d’alcool autorisés expose les conducteurs à des sanctions et des conséquences pénales.

En fonction du taux d’alcool constaté, le conducteur peut se voir infliger une contravention ou être poursuivi pour délit, avec des peines allant de la suspension de permis à l’emprisonnement. Outre les sanctions judiciaires, il est important de rappeler que la conduite en état d’ébriété est un facteur majeur d’accidents de la route, mettant en danger la vie du conducteur, de ses passagers et des autres usagers de la route.

Les infractions liées à l’alcoolémie

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une infraction caractérisée par le dépassement des taux d’alcoolémie autorisés.

Selon le taux d’alcool constaté, cette infraction peut être qualifiée de contravention (entre 0,5 et 0,8 g/l pour les conducteurs expérimentés, entre 0,2 et 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs) ou de délit (supérieur à 0,8 g/l pour les conducteurs expérimentés, supérieur à 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs).

Les sanctions varient en fonction de la qualification de l’infraction et des circonstances entourant l’événement.

Refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie

Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie constitue un délit passible de sanctions pénales. Lorsqu’un conducteur refuse de se soumettre à un dépistage de l’alcoolémie (éthylotest ou prise de sang), il s’expose à des sanctions similaires à celles prévues pour une conduite en état d’ébriété caractérisée (taux d’alcool délictuel).

Les peines encourues incluent notamment la suspension du permis de conduire, une amende et, dans certains cas, une peine d’emprisonnement.

Délit de fuite après un accident sous l’emprise d’alcool

Le délit de fuite après un accident sous l’emprise d’alcool est une infraction grave, qui combine les éléments constitutifs du délit de fuite et de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Lorsque le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation quitte les lieux sans se présenter aux forces de l’ordre ou sans laisser ses coordonnées, il commet un délit de fuite.

Si, en plus, il est établi que le conducteur était sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident, les sanctions encourues sont aggravées. Les peines peuvent inclure la suspension ou l’annulation du permis de conduire, une amende, et jusqu’à une peine d’emprisonnement.

Sanctions et procédures judiciaires

Retrait de permis et suspension administrative

Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, il peut se voir retirer son permis de conduire sur-le-champ par les forces de l’ordre.

Cette mesure administrative, appelée « rétention du permis », dure généralement 72 heures. Par la suite, une suspension administrative du permis peut être décidée par le préfet pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, en attendant la décision judiciaire. Les sanctions administratives sont indépendantes des sanctions pénales qui pourraient être prononcées ultérieurement.

Comment se passe un jugement pour alcool au volant

En cas d’infraction ou de sanction liée à l’alcoolémie, le conducteur peut être poursuivi devant la justice. Pour les contraventions, la procédure est généralement simplifiée et le juge de proximité statue sur l’affaire.

Pour les délits, le conducteur du véhicule comparaît devant le tribunal correctionnel. Lors de l’audience, le juge entend les arguments du ministère public, du prévenu et de son avocat, puis prononce la décision.

Les sanctions pénales peuvent inclure une amende, un retrait de points, une suspension ou une annulation du permis, une peine de travail d’intérêt général ou d’emprisonnement, ainsi que des mesures complémentaires (stage de sensibilisation, obligation de soins, etc.).

Sanctions pénales encourues

Les sanctions pénales varient en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant les faits.

Pour une contravention liée à l’alcoolémie, le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et un retrait de six points sur le permis de conduire.

En cas de délit (taux d’alcool délictuel ou refus de se soumettre aux contrôles), les peines encourues sont plus sévères et incluent une amende pouvant atteindre 4 500 euros, une suspension ou annulation du permis jusqu’à trois ans, une peine de travail d’intérêt général ou d’emprisonnement. Les sanctions sont aggravées en cas de récidive ou si l’infraction a entraîné des dommages corporels ou matériels.

Les conséquences sur l’assurance et la récupération du permis

Est-ce que l’assurance peut connaître les raisons de ma suspension de permis ?

L’assurance peut être informée des raisons de la suspension de votre permis, notamment si elle en fait la demande auprès des autorités compétentes ou si vous êtes tenu de la lui déclarer.

En cas d’accident impliquant un conducteur sous l’emprise de l’alcool, l’assureur peut également être informé des circonstances de l’accident et des éventuelles poursuites judiciaires engagées.

Il est important de rappeler qu’il est obligatoire d’informer son assureur en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire.

Impact sur la prime d’assurance et la couverture

Une suspension de permis pour taux d’alcool trop élevé peut avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto.

En effet, l’assureur peut estimer que vous représentez un risque plus élevé et décider d’augmenter votre prime d’assurance.

Par ailleurs, en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ébriété, l’assureur peut exercer un recours contre ce dernier et refuser de prendre en charge les dommages subis par le véhicule et par le conducteur responsable. Toutefois, les dommages causés à des tiers sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile obligatoire.

Comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie

Après une suspension de permis pour alcoolémie, il peut être plus difficile de trouver une assurance auto.

Certaines compagnies d’assurance traditionnelles peuvent refuser d’assurer votre véhicule en raison du risque accru que vous représentez.

Toutefois, des assureurs spécialisés proposent des contrats destinés aux conducteurs ayant un historique de suspension de permis pour taux alcoolémie trop élevé. Ces contrats sont généralement plus coûteux que les assurances auto classiques. Par ailleurs, il est possible de solliciter le Bureau central de tarification (BCT) pour imposer à un assureur de vous couvrir, sous réserve du respect de certaines conditions.

Conclusion

Il est essentiel de rappeler les dangers liés à la consommation d’alcool au volant. Même si les conducteurs sont conscients des risques, les accidents causés par un taux d’alcoolémie trop élevé continuent de se produire chaque année et en sont même l’une des principales causes. La prévention et la sensibilisation restent des éléments clés pour réduire les accidents et sauver des vies.

Il est crucial de respecter les réglementations en matière d’alcoolémie, en particulier le taux d’alcool par litre de sang, et d’adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

Connaître les règles et les sanctions liées à l’alcoolémie en France est primordial pour les conducteurs. Les infractions dû à l’alcoolémie présentées dans cet article témoignent de la sévérité des autorités face à ce problème, de l’amende à la peine de prison, en passant par le retrait de points, ainsi que la suspension et le retrait du permis.

En étant bien informés, les conducteurs peuvent prendre des décisions éclairées et éviter les conséquences négatives, tant sur le plan judiciaire que sur leur assurance auto. La responsabilité individuelle est au cœur de la lutte contre l’alcool au volant.

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