Pendant les fêtes, la consommation d’alcool va bon train. En parallèle, le nombre d’accidents de la route liés à l’alcool et le constat de la sécurité routière sont inquiétants : on compte de plus en plus de retraits de permis par les forces de l’ordre suite à des contrôles. L’olivier Assurance fait le point.

Que dit la loi au sujet de l’alcool au volant ?

Selon l’article L113-1 du code de la route, prendre le volant en état d’ébriété est une faute reconnue comme intentionnelle. Cela signifie qu’en cas d’accident, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur.

Afin de mieux contrôler notre alcoolémie, la loi nous oblige à détenir un éthylotest dans notre voiture, aussi faut-il connaître les taux limites avant de prendre le volant :

  • Un taux d’alcoolémie jeune conducteur limité à 0,2 g d’alcool par litre de sang. Cette limite s’applique pour tous les détenteurs d’un permis probatoire, ce qui revient à zéro verre d’alcool selon la sécurité routière.
  • 0,5 g/l (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) pour un conducteur expérimenté, ce qui équivaut à un maximum de deux verres d’alcool.

Si vous dépassez les limites légales, vous serez redevable d’une amende de 135 € et 6 points de permis.

Au-delà de 0,8 g/l, conduire en état d’ivresse est un délit lourdement sanctionné par la loi : en cas de contrôle, vous encourrez une suspension voire un retrait de permis. Cette peine peut-être alourdie d’une peine de 2 ans de prison.

Si vous avez en plus été contrôlé positif aux stupéfiants (ou si votre taux d’alcoolémie dépasse les 0,8 g/l), votre amende sera largement majorée et vous devrez régler une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € au Trésor public.

Les conséquences de l’alcool au volant sur votre assurance auto

Environ un quart des accidents mortels sur la route seraient causés par l’alcool. Afin de réduire ces proportions et de pénaliser les conducteurs en infraction, les assureurs prennent des mesures qui peuvent coûter très cher. Cela se matérialise sous la forme de :

  • Malus, en effet, sous l’emprise de l’alcool vous risquez de multiplier les sinistres responsables et donc de réduire votre bonus et/ou d’augmenter votre malus ;
  • Majoration de la prime. Selon l’article A335-9-2 du Code des assurances, votre assureur pourra, en cas de sinistre sous l’emprise de l’alcool, majorer votre prime jusqu’à 150 % à la souscription ou au renouvellement de votre contrat. Dans le cas où vous cumulez les infractions, celle-ci pourra être majorée jusqu’à 400 % ;
  • Déchéance de toutes les garanties complémentaires par votre assureur (telle que la garantie défense pénale et recours, la garantie dommages tous accidents, la garantie personnelle du conducteur, etc.) ;
  • Résiliation du contrat en cours d’année à l’initiative de l’assureur, suite à sinistre et enregistrement d’une fiche auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Concernant l’assuré

En cas d’accident responsable avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme, votre assureur ne vous couvrira pas et ne vous fera bénéficier d’aucune aide juridique. Tous les dommages causés à votre véhicule et vos dommages corporels resteront à votre charge.