Avec la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance auto et d’assurance habitation comme de chemise, ou presque. La paperasse, les démarches de résiliation c’est terminé. En d’autres mots : les corvées, c’est pour nous. On s’occupe de tout !
Loi Hamon, Chatel, quelles différences ? Après la loi Chatel en 2005, c’est au tour de la loi Hamon de venir étoffer les droits des consommateurs. L’olivier Assurance fait le point sur ces lois censées faciliter la résiliation des contrats auto.
La loi Hamon, qu’est-ce que c’est ?
Avant, lorsque vous assuriez votre voiture, vous vous engagiez dans un contrat d’un an minimum, et ne pouviez résilier votre contrat qu’à la date de son échéance. Pour le dire autrement, vous deviez planifier une alerte dans votre agenda pour ne pas oublier d’envoyer à votre assureur la traditionnelle lettre recommandée de résiliation. Et surtout, il fallait s’en occuper 2 mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat assurance auto, sinon c’était reparti pour un an ! C’est ce qu’on appelle la tacite reconduction.
Et nous connaissons tous les conséquences de celle-ci. Combien de fois avons-nous laissé un contrat se poursuivre une année supplémentaire parce que nous avions dépassé le délai de résiliation ? Trop souvent, nous sommes d’accord. Mais ça c’était avant la loi sur la Consommation, dite loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, qui vient tout bouleverser.
A présent, ne vous sentez plus pieds et mains liés. La loi Hamon donne un grand coup de balai sur les contraintes de la tacite reconduction. Vous pouvez désormais résilier vos contrats d’assurance à tout moment après la première année d’engagement et sauter ainsi sur l’occasion d’une assurance auto moins chère ou plus intéressante. Néanmoins, la loi Hamon n’est pas la première loi qui vient faciliter la résiliation puisqu’elle enfonce le clou de la loi Chatel, qui obligeait déjà les compagnies d’assurance auto à vous envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date du début de préavis. Ces lois ont permis d’assouplir les règles de résiliation, mais imposent tout de même quelques conditions à respecter, pour résilier un contrat d’assurance auto. L’olivier Assurance fait le point.
La loi Hamon assurance auto est donc une bonne nouvelle pour vous et on le sait, d’autant plus que chez L’olivier on vous la proposait déjà depuis un bon moment. Eh oui ! Chez nous on ne retient pas nos assurés contre leur gré mais plutôt avec de bonnes garanties, les prix les plus justes, et des services au top.
Vous voulez faire un devis ?
Pour réaliser un devis et obtenir une proposition de tarif, munissez-vous de votre permis de conduire, de votre carte grise et de votre relevé d’information ou de votre dernier avis d’échéance contenant votre bonus / malus.
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- par Internet, via le formulaire de devis, disponible 24h/24h, 7j/7j.
- ou par téléphone, avec l’un de nos conseillers, au 09 70 26 60 12, du lundi au vendredi de 9h à 20h, et le samedi de 9h à 17h.
=> On vous explique comment réaliser votre devis assurance auto.
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée ?
Si malgré nos explications vous restez en désaccord avec le traitement de votre dossier, ou si une incompréhension persiste, vous pouvez nous écrire :
- via le formulaire de réclamation
- ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction Qualité
L’olivier Assurance
TSA 90876
59874 WAMBRECHIES CEDEX
Votre réclamation sera étudiée avec le plus grand soin. Un accusé de réception vous sera envoyé et une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 60 jours.
Résiliation loi Hamon : Comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er janvier 2016, si votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez le résilier à n’importe quel moment. Si vous souhaitez changer d’assureur tout en ayant déjà réglé votre cotisation annuelle et que votre contrat d’assurance auto est éligible à une résiliation dans le cadre de la loi Hamon, votre futur ancien assureur devra vous rembourser au prorata de l’année en cours. Après la première année chez votre assureur auto, vous en avez assez et voulez changer ? C’est désormais possible grâce à la loi Consommation. Si vous trouvez mieux et moins cher ailleurs, vous avez le droit de résilier à tout moment. Pour cela, il vous suffit de faire savoir à votre nouvel assureur que vous souhaitez profiter des bienfaits de la loi Hamon. Il s’occupera à votre place de résilier votre contrat. Un mois après votre demande de résiliation, le tour est joué : vous avez changé d’assureur et de contrat, sans lever le petit doigt. Et, si vous avez payé en avance votre ex-assureur, vous serez remboursé du trop-perçu sans frais ni pénalités.
La loi Hamon simplifie les démarches de résiliation en encourageant les assureurs à prendre en charge cette partie administrative. Votre nouvel assureur s’organise ainsi pour que vous soyez toujours couvert pendant la procédure de transfert de votre ancien à votre nouveau contrat d’assurance. Vérifiez toutefois que votre ancien assureur vous envoie bien votre relevé d’information dans les 15 jours suivant votre demande de résiliation. La loi Hamon ne change rien pour nos clients. Mais pour les autres, ceux qui veulent nous rejoindre, tout devient beaucoup plus simple.
Souscrire avec la loi Hamon chez L’olivier
Comparez nos offres
Pour commencer, comparez nos offres avec celles de votre assurance actuelle : faites un devis en ligne sur notre site ou par téléphone, c’est simple, gratuit, et rapide. Surtout que chez L’olivier, vous faites en moyenne 240€ d’économies par an lorsque vous assurez votre voiture, rien de tel que les chiffres pour se rendre compte !
Souscrivez
Vous êtes convaincu ? Il ne vous reste plus qu’à souscrire à l’une de nos formules : Assurance au Tiers, Assurance Tiers Plus ou Assurance Tous Risques.
Pour cela, précisez bien que vous voulez profiter de la loi Hamon et, en plus des documents nécessaires, nous aurons besoin du numéro de votre contrat actuel, du nom du souscripteur et celui de votre compagnie.
Nous contactons votre assureur
C’est à nous de jouer ! Nous envoyons un recommandé à votre ancien assureur qui vérifie de son côté que vous pouvez en effet profiter de la loi Hamon. Pour cela, vous devez avoir réglé toutes vos cotisations et être assuré depuis plus d’un an.
Vous êtes assuré chez L’olivier !
Un mois après, votre ancien assureur procède à la résiliation de votre précédent contrat. Ainsi, votre nouveau contrat chez L’olivier prendra effet 32 jours après sa souscription.
Une fois sur la page du devis, précisez dès le début du formulaire, comme présenté ci-dessous, que votre véhicule est bien assuré depuis plus d’un an. Vous serez ainsi conduit vers la question suivante, celle relative à la Loi Hamon. En cochant « oui » vous nous permettez de résilier votre contrat d’assurance auto pour vous.
Simple, non ? D’autant que vous continuez à être assuré chez votre ancienne compagnie pendant toute la durée des modalités. Ce qui implique que vous continuez à payer les mensualités de votre ancien contrat tout au long de cette période, le trop-perçu vous étant remboursé dans un délai de 30 jours maximum.
Vous aurez certes à verser un acompte chez nous dès la souscription, mais votre première mensualité n’interviendra que deux mois plus tard en moyenne. Ainsi, vous retomberez vite sur vos pieds.
De notre côté, nous vous envoyons votre nouvelle carte verte dès que nous recevons tous les documents que vous devez nous fournir.
L’application de la Loi Hamon : seulement pour les contrats assurances auto ?
Vous vous posiez la question relative à l’étendue de son application ? Vous avez bien fait car la loi Hamon ne concerne pas uniquement les contrats d’assurance auto. Elle s’adresse également aux contrats moto, habitation et même emprunteur (le prêt). Vous êtes donc en droit de demander son application pour ainsi bénéficier d’une résiliation avant renouvellement, dès que le délai d’expiration d’un an de vos contrats est passé bien évidemment. En outre, et même si cette loi relative à la consommation ne s’adresse pas directement au secteur de la santé, elle l’impacte tout autant.
Quelques mesures ont été mises en place afin d’ouvrir les tarifs à la concurrence. Simple exemple : acheter des lunettes de vue et des lentilles en ligne, en étant certains qu’elles soient adaptées et conformes, est devenue monnaie courante.
Bon à savoir
À noter toutefois que la loi Hamon ne s’adresse qu’aux particuliers. Si vous utilisez votre voiture dans un cadre professionnel, voire associatif, vous ne pourrez profiter de son application.
Pour en savoir plus :
