Carte grise : démarches

La carte grise : qu’est-ce que c’est, et à quoi sert-elle ?

Vous le savez sans doute, mais la loi indique que tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés et assurés. C’est pour cela que vous devez obligatoirement faire la demande de carte grise et souscrire une assurance auto.

Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est donc tout simplement la carte d’identité de votre voiture qui prouve que vous pouvez rouler avec, car il est bien immatriculé.

Lorsque vous achetez une voiture, vous disposez d’un mois à partir de la date d’acquisition pour obtenir la carte grise. Une fois ce délai passé, vous prenez le risque d’être pénalisé d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Comment obtenir sa carte grise ?

Si auparavant vous deviez vous rendre en préfecture pour obtenir votre carte grise, vous devez aujourd’hui faire les démarches en ligne. Pour cela, rendez-vous directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou bien passez via un professionnel habilité. Dans tous les cas, des pièces justificatives vous seront demandées pour l’obtention de votre carte grise.

De quelles pièces justificatives ai-je besoin pour une voiture neuve ?

  • Votre pièce d’identité
  • Le certificat d’achat
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat fiscal
  • La demande d’immatriculation
  • Une demande d’annulation de l’immatriculation (pour les voitures provenant de l’étranger)

Et pour les voitures d’occasions ? Vous aurez besoin de fournir les mêmes documents que pour les voitures neuves ainsi que :

  • la carte grise actuelle / précédente,
  • et un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.

Et combien coûte-t-elle ?

Le prix de la carte grise varie selon différents critères tels que :

  • la puissance fiscale de la voiture,
  • la taxe régionale (exemple : 46.15 € pour l’Île-de-France, 51 € pour la Bourgogne-Franche-Comté et la Bretagne, ou 44 € pour le Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)
  • la taxe pollution (calculée en fonction de l’émission de C02 de votre voiture),
  • et la taxe de gestion (environ 4 €).

Il faudra aussi ajouter les frais de port nécessaires pour recevoir votre carte grise.

Les informations présentes sur la carte grise

A. Numéro d’immatriculation

B. Date de la première immatriculation du véhicule

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

C.1. Nom et prénom du propriétaire du véhicule

C.4a. Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1. Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule

C.3. Adresse complète où le véhicule est immatriculé

D. Informations générales concernant le véhicule

D.1. Marque du véhicule

D.2. Type, Variante, Version, du véhicule

D.2.1. Code National d’Identification du type

D.3. Dénomination commerciale

E. Numéro d’identification du véhicule

F. Information sur les masses maximales du véhicule

F.1. Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf motocycles (en kg)

F.2. Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)

F.3. Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’État membre d’immatriculation (en kg)

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage (en kg)

G.1. Poids à vide national

H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation

I. Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat

J. Catégorie du véhicule CE

J.1. Genre national

J.2. Carrosserie CE

J.3. Carrosserie (désignation nationale)

K. Numéro de réception par type

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

P.1. Cylindrée (en cm3)

P.2. Puissance nette maximale (en kW)

P.3. Type de carburant ou source d’énergie

P.6. Puissance administrative nationale

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (pour les motocycles)

S. Informations sur le nombre de places du véhicule

S.1. Nombre de places assises

S.2. Nombre de places debout

U. Informations diverses

U.1. Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A))

U.2. Vitesse du moteur (en min-1)

V. Informations environnementales

V.7. Rejet de CO2 (en g/km)

V.9. Indication de la classe environnementale de réception CE

X. Contrôle Technique

X.1 Date des visites techniques

Y. Détail des taxes de carte grise

Y.1. Montant de la taxe régionale (en euro)

Y.2. Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)

Y.3. Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe (en euro)

Y.4. Montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation (en euro)

Y.5. Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (en euro)

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (en euro)

Z.1 à Z.4. Mentions spécifiques

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