Vol de plaque d’immatriculation : que faire ?
Chaque année, des milliers d’automobilistes subissent un vol de leur plaque d’immatriculation. Que faire en cas de vol de sa plaque d’immatriculation ? Quels sont les risques (infractions, usurpation) ? Comment refaire sa plaque ? Que se passe-t-il au niveau de l’assurance ? Que se passe-t-il si on conduit sans plaque ?
À quoi sert le vol de la plaque d’immatriculation ?
De prime abord, le vol des plaques d’immatriculation peut paraître inutile. En réalité, il permet au voleur d’usurper votre identité en cas d’infraction avec son véhicule équipé des plaques volées.
En effet, si le voleur utilise ensuite le véhicule pour commettre un acte illégal, il sera plus difficilement identifiable par la justice puisque la voiture sera immatriculée avec les numéros de la victime.
Par exemple, le vol des plaques d’immatriculation peut permettre au voleur de rouler en excès de vitesse sans se soucier des radars fixes. Ces derniers identifient le véhicule en prenant une photo de la plaque d’immatriculation. Dès lors, l’amende sera envoyée à la victime.
Les complications associées à un vol de la plaque d’immatriculation
À la suite d’un vol des plaques d’immatriculation, les ennuis sont surtout d’ordre administratif. Pour chaque délit commis par le voleur identifié pas vos plaques, vous allez devoir prouver que vous n’êtes pas le responsable.
Les amendes peuvent alors s’accumuler, sans oublier les pertes de points pouvant aller jusqu’à un retrait de permis.
Il faut réagir rapidement si vous ne voulez pas avoir à vous justifier auprès de l’administration et de la justice.
Comment réagir en cas de vol de ses plaques d’immatriculation ?
Porter plainte au commissariat
La première étape lorsqu’on subit un vol de plaque d’immatriculation est de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin de porter plainte.
Sachez qu’il est possible de déposer une pré-plainte en ligne en vous rendant sur le site suivant : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/.
Une fois la pré-plainte déposée, la police ou la gendarmerie vous contactera rapidement afin de vous proposer un rendez-vous pour porter plainte. Cette solution se révèle pratique si vous ne pouvez pas vous rendre immédiatement dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Dans tous les cas, vous devez réagir vite, car le voleur n’hésitera pas à utiliser rapidement les plaques d’immatriculation volées pour commettre un acte illégal.
Si vous êtes à l’étranger au moment du vol des plaques d’immatriculation, utilisez la pré-plainte en ligne. Une fois que vous serez de retour en France, prenez rendez-vous.
Fabrication de nouvelles plaques d’immatriculation
Cela peut paraître étrange, mais le vol de plaques d’immatriculation n’est pas considéré comme une usurpation du numéro d’immatriculation. Ce terme est utilisé uniquement si le voleur commet par la suite une infraction ou lorsque qu’un conducteur réalise une fausse plaque d’immatriculation en utilisant les numéros d’un autre véhicule.
La différence est importante, puisqu’elle signifie qu’à la suite d’un vol de plaque d’immatriculation, vous n’avez pas la possibilité d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation.
En revanche, vous devez obligatoirement faire refaire la ou les plaques d’immatriculations en conservant le numéro de votre carte grise. Cette fabrication s’opère auprès d’un professionnel spécialisé dans la conception de plaques d’immatriculation. Les frais sont à votre charge.
Sachez que vous pouvez commander vos plaques directement en ligne auprès d’un prestataire agréé par l’État. Cette solution vous permet de gagner du temps et de ne pas avoir à vous déplacer.
Cette étape doit être réalisée rapidement, car vous n’avez pas le droit de rouler si votre véhicule n’est pas équipé de ses deux plaques d’immatriculation. Sinon, il s’agit d’une contravention de 4e classe entrainant une amende pouvant atteindre 750€. Plus précisément, l’amende forfaitaire s’élève à 135€, réduite à 90€ lorsqu’elle est payée dans les 15 jours.
À noter que vous aurez besoin d’une copie de votre dépôt de plainte pour que le professionnel puis reproduire les plaques d’immatriculation volées.
Vol de la plaque d’immatriculation et assurance auto
La plaque d’immatriculation entre dans la catégorie des accessoires de voiture. À ce titre, la plupart des contrats d’assurance ne prennent pas en charge le vol des plaques d’immatriculation, hormis quelques formules très onéreuses.
Autrement dit, n’espérez pas obtenir une indemnisation de la part de votre assurance, d’autant que le vol des plaques d’immatriculation ne nécessite aucune effraction.
Dès lors, vous devrez payer la fabrication des nouvelles plaques d’immatriculation pour votre voiture. Le prix d’une plaque d’immatriculation oscille en moyenne entre 14€ et 25€, soit entre 28€ et 50€ les deux plaques.
Comment réagir en cas d’infraction avec vos plaques d’immatriculation volées ?
Malgré le dépôt de plainte, il est probable que vous receviez une contravention si le voleur commet une infraction avec vos plaques d’immatriculation volées.
Auquel cas, vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la réception de la contravention pour la contester. Afin d’effectuer cette contestation, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire envoyé avec la contravention en cochant la case « Ce n’était pas mon véhicule ». Toutefois, le plus simple est d’effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Sur la page d’accueil, vous devez cliquer sur la partie « Désignation ou contestation ». Vous devrez alors indiquer le numéro d’avis à 10 chiffres ou la référence de l’amende forfaitaire majorée comportant 12 chiffres. Vous devez également préciser votre nom de famille, la date de l’avis et le numéro d’immatriculation.
Remplissez ensuite le captcha avec la suite de lettres et de chiffres présente à l’écran, puis cliquez sur « Désigner ou contester en ligne ».
Il ne vous reste plus qu’à suivre les autres étapes. Une copie de votre dépôt de plainte vous sera notamment demandée.
Comme nous l’avons vu précédemment, une infraction commise avec vos plaques d’immatriculation volée entraine automatiquement une usurpation du numéro d’immatriculation. À ce titre, vous pouvez alors demander un nouveau numéro d’immatriculation. De cette façon, les infractions ne sont plus à votre nom.
Pour demander un nouveau numéro d’immatriculation, vous devez passer par un professionnel agréé par l’État. Une fois le nouveau numéro attribué, vous pouvez utiliser vos anciennes plaques pendant 48h maximum. Pensez alors à commander rapidement les nouvelles plaques avec le nouveau numéro d’immatriculation.
Nos conseils pour réduire le risque de vol de plaque d’immatriculation ?
En règle générale ce genre de vol s’opère la nuit ou alors dans une zone à très faible passage. La meilleure solution pour éviter le vol de sa plaque d’immatriculation est de stationner sa voiture dans un garage fermé.
Cependant, tout le monde n’a pas cette possibilité, surtout si vous habitez en ville. La meilleure alternative est alors de stationner sa voiture sur une place ou un box de parking surveillé par une caméra.
Si vous stationnez votre voiture dans la rue, vous pouvez demander à la mairie s’il est possible d’installer une caméra. N’hésitez pas à vous regrouper avec plusieurs autres riverains de la rue pour que votre demande ait un poids plus conséquent et ait plus de chance d’être acceptée.
Sinon, il faudra probablement déplacer votre véhicule dans un parking équipé d’un système de vidéosurveillance. Toutefois, les places sont chères. Vous pouvez être sur liste d’attente.
Si tel est le cas, essayez d’éplucher les annonces de location de places de parking. Vous pouvez en trouver sur le site Leboncoin ou en déposant une annonce dans les résidences avec parking de votre ville. Ciblez en priorité les résidences pour étudiants, car beaucoup d’entre eux ne possèdent pas de voiture.
En dernière alternative, vous pouvez installer une dashcam à l’intérieur de votre voiture. Il s’agit d’une caméra filmant l’extérieur du véhicule. Optez pour un modèle équipé d’un détecteur de mouvements afin que la caméra s’active uniquement lorsqu’une personne s’approche du véhicule. Pensez aussi à vérifier que la caméra a un mode nuit suffisamment performant. Sinon les images risquent d’être inexploitables en cas de vol des plaques d’immatriculation lorsqu’il fait sombre.
L’installation de la dashcam est parfaitement légale en France. La loi encadre l’exploitation des images.
Toutefois, le plus gros inconvénient de la dashcam reste son autonomie qui est parfois limitée pour fonctionner plusieurs heures d’affilée sans alimentation.
Pour conclure
Vous êtes victime de vol ou d’usurpation de la plaque d’immatriculation ? Portez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Dans le cas d’un vol, vous devez ensuite faire refaire les plaques en conservant le même numéro. En cas d’usurpation vous devez alors contester la contravention dans un délai de 45 jours, puis vous devez demander un nouveau numéro d’immatriculation ainsi que des nouvelles plaques associées à ce nouveau numéro.
Hormis quelques rares contrats, les assurances auto n’indemnisent pas le vol des plaques d’immatriculation.
Pour mieux vous protéger contre le vol de la plaque d’immatriculation :
- stationnez votre voiture dans un garage fermé,
- ou sur une place contrôlée par un système de vidéosurveillance.
