Véhicules hybrides : les avantages pour les entreprises
Les véhicules hybrides sont équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique.
Il s’agit d’une voiture plus propre qui contribue à bien des égards au rayonnement de l’entreprise et à la protection de l’environnement. Qu’il s’agisse d’atouts fiscaux ou d’économies sur l’achat de carburant, les sociétés ont tout à gagner en délaissant les véhicules classiques au profit des véhicules hybrides. Découvrez en détail les avantages de l’acquisition d’un véhicule hybride et les aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule hybride ?
Avant de s’interroger sur la manière de récupérer la TVA, intéressons-nous aux conditions qui permettent aux usagers de pouvoir la récupérer ou non. Pour ce qui concerne les voitures hybrides rechargeables sans aucune contrainte d’autonomie, la récupération de la TVA sur le carburant s’effectue à hauteur de 80% sur l’essence ou le bioéthanol E85. Quant à celles avec des contraintes d’autonomie (supérieure à 50 km), la récupération se fait à 80% sur l’essence et intégralement sur l’électricité. Bonne nouvelle donc, la TVA peut être entièrement récupérée sur les dépenses d’électricité. Enfin pour les voitures particulières à usage professionnel, la TVA n’est malheureusement pas récupérable. Plusieurs exceptions existent et vous permettent de récupérer la TVA notamment s’il s’agit :
- D’un véhicule de société ;
- D’un véhicule utilitaire;
- Des taxis ;
- Des ambulances ;
- Des voitures d’auto-écoles ;
Pour ces véhicules, la TVA est récupérable à 100% en cas d’achat, de location ou de maintenance. Enfin pour la récupérer, c’est au Service des Impôts qu’il faut vous adresser.
Quels sont les intérêts des véhicules hybrides pour la société ?
Le choix d’une voiture hybride présente de nombreux avantages pour l’entreprise. Naturellement, c’est un moyen de limiter le taux d’émissions de CO2. De cette façon, l’entreprise peut répondre aux enjeux climatiques et adopter une approche bien plus écologique au travers de la mobilité de ses employés.
En complément, la sélection de véhicules hybrides en société est gage de réduction de frais. Les entreprises sont exonérées de l’achat de carburant et emploient de façon optimale l’énergie thermique et électrique. C’est d’autant plus vrai sur les trajets courts où l’entreprise bénéficie d’une conduite sans émission ni consommation de carburant. Une fois encore, cette exonération est un atout de poids et lui fait profiter d’économies considérables sur le carburant.
Un autre point non négligeable dont les entreprises peuvent profiter avec un véhicule hybride concerne leur image. Cela ne fait aucun doute, la protection de l’environnement est au cœur des enjeux et des stratégies d’entreprise. Il n’est plus possible d’ignorer cette problématique, mais plutôt de contribuer à la préservation de l’environnement à des fins de communication. De cette manière, la voiture hybride vient répondre aux besoins de mobilité de l’entreprise tout en embellissant son image.
Comment oublier l’exonération de la TVS ? Au-delà d’une meilleure image, de frais réduits et d’une émission de CO2 réduite, les voitures hybrides font profiter aux sociétés d’avantages fiscaux non négligeables. Cette exonération de la taxe sur véhicule de société est proposée aux entreprises lorsqu’elles acquièrent un véhicule hybride. Depuis 2022, la TVS a laissé place à la TVU pour faire profiter à l’entreprise d’une exonération temporaire ou définitive en fonction du véhicule hybride.
Finalement, le véhicule de société hybride fait profiter les entreprises d’une conduite zéro émission et silencieuse ainsi que d’un moteur thermique en cas de besoins pour des trajets plus longs.
Quelles aides sont disponibles pour une voiture hybride ?
En achetant un véhicule hybride, ce sont aussi bien les particuliers que les professionnels qui profitent de plusieurs aides. Le bonus écologique, aussi appelé écotaxe, est l’une des principales aides dont vous pouvez tirer profit.
Pour faire simple, plus le taux d’émission du véhicule en CO2 est faible, plus son bonus versé sera important. C’est un dispositif qui concerne les voitures électriques, et hybrides (GNV ou GPL). À condition d’obtenir un revenu, le montant du bonus atteint jusqu’à 7 000 € pour un véhicule et 8 000 € pour une camionnette.
C’est un prix amené à varier selon la nature du demandeur (personne morale, particulier), le prix de la voiture et le revenus fiscal de référence par part s’il s’agit d’une personne physique. Pour les bénéficiaires domiciliés dans un département d’outre-mer, le montant du bonus écologique est majoré de 1 000 €.
En complément du bonus écologique, la prime à la conversion vient compléter ce lot d’aides bienvenues en cas d’achat de véhicule hybride. Lorsque vous achetez une voiture hybride rechargeable immatriculée après le 1er janvier 2011, la prime à la conversion peut grimper jusqu’à 80% de son prix d’achat, dans la limite de 4 000 €. Elle concerne les revenus fiscaux de référence en dessous de 6 358 €. C’est également le cas pour les grands rouleurs au revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €. Pour les revenus compris entre 14 089 € et 22 983 €, cette aide passe à 1 500 €.
Quels sont les avantages fiscaux pour une voiture hybride ?
Nous avons pu l’évoquer plus haut avec l’exonération de la TVS, mais la voiture hybride vous fait profiter de bien d’autres avantages fiscaux. Tout d’abord, les frais d’immatriculation sont vus à la baisse, voire éliminés en fonction de la région du véhicule hybride rechargeable. Résultat, vous économisez une somme conséquente dès l’achat du véhicule neuf. Toutefois avant d’acquérir votre véhicule, renseignez-vous sur les primes et les subventions existantes pour les véhicules hybrides, susceptibles de varier selon la région.
En complément, vous n’êtes aucunement soumis au malus si vous décidez d’acheter un véhicule hybride rechargeable. Il s’agit d’un des plus gros avantages fiscaux que représente l’achat de ce type de véhicule. L’exonération du malus se justifie par la faible émission de CO2 des véhicules hybrides comparée aux autres voitures.
Enfin, l’un des autres avantages fiscaux d’une hybride rechargeable est sans nul doute l’augmentation du plafond d’amortissement. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location par l’entreprise, ce sont des véhicules constituant des immobilisations. Ils sont amenés à subir une dépréciation d’usure. Pour cette raison, la société peut profiter d’un amortissement ou d’une déduction.
Concrètement, cela signifie qu’en cas d’achat d’un véhicule rechargeable à destination d’un usage professionnel, vous pouvez le déduire de vos impôts au travers d’un plafond d’amortissement plus conséquent.
Quel est le montant de l’amortissement d’un véhicule hybride rechargeable ?
En 2023, la base d’amortissement sur les véhicules hybrides reste intacte. Les véhicules de tourismes hybrides rechargeables avec un taux d’émission compris entre 20 et 50 g de CO2/km sont les seuls concernés par un amortissement non déductible d’un montant de 20 300 €.
Plus généralement, l’amortissement non déductible est à hauteur de 18 300 € lorsque le taux d’émissions est égal ou supérieur à 50 g de CO2/km et inférieur ou égal à 160 g de CO2/km pour tous véhicules hybrides achetés depuis le 1er janvier 2022.
