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Prime à la conversion 2023 : comment en bénéficier ?

09/10/2023 - Pauline
5mn

Depuis 2015, la prime à la conversion aide les particuliers et les professionnels à remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules « propres », neufs ou d’occasion.

Au 1er janvier 2023, les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion et ses montants ont évolué. Êtes-vous éligible à cette subvention ? Quels sont ses montants ? Comment en bénéficier ? On vous aide à y voir plus clair dans les aides financières à la conversion automobile.

La prime à la conversion : les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la prime à la conversion, plusieurs conditions doivent être réunies. Elles concernent le demandeur, son ancien véhicule et le nouveau véhicule acheté ou loué.

Qui est concerné par la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est réservée aux personnes physiques résidant en France et aux professionnels possédant un établissement en France.

Côté particuliers, elle s’adresse aux ménages les plus modestes et à ceux de la classe moyenne. Depuis le 1er janvier 2023, pour prétendre à cette aide financière, le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 22 983 euros par part.

Depuis 2023, la prime à la conversion ne peut être accordée qu’une seule fois aux personnes physiques.

Une obligation : mettre à la casse un ancien véhicule polluant

La prime à la conversion vise à accélérer le remplacement des véhicules anciens polluants par des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Pour être éligible à la prime à la conversion, le demandeur doit mettre à la casse son ancien véhicule et acheter ou louer un véhicule non polluant, neuf ou d’occasion.

Le véhicule ancien mis au rebut doit être une voiture particulière ou une camionnette. Il doit être immatriculé avant le 1er janvier 2011 s’il route au diesel, et avant le 1er janvier 2006 s’il utilise tout autre carburant. Il doit appartenir à son propriétaire depuis plus d’un an et ne doit être ni gagé ni endommagé.

La remise pour destruction doit avoir lieu dans les trois mois avant la date de facturation du nouveau véhicule, ou dans les six mois après.

Quel véhicule non polluant est éligible à l’achat ou à la location ?

La prime à la conversion est versée sous condition d’acheter ou de louer (pour une durée de deux ans minimum) un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion. Ce peut être une voiture particulière ou, sous certaines conditions, une camionnette ou un véhicule entrant dans la catégorie M2 pour le transport de personnes.

Le critère n°1 d’éligibilité à la prime à la conversion ? Le véhicule acheté ou loué doit être « propre ». Ce peut être un véhicule électrique et/ou hydrogène ou un véhicule thermique. Dans ce cas, le taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser 122 g/km pour les véhicules neufs ou d’occasion de moins de six mois, et 137 g/km pour les véhicules de plus de six mois (le seuil descend à 104 g/km si la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er mars 2020).

La nouvelle voiture doit aussi cumuler les caractéristiques suivantes :

  • Une immatriculation en France.
  • Une date de première immatriculation postérieure au 1er
    janvier 2011.
  • Un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros, incluant le
    cas échéant l’achat ou la location de la batterie.
  • Une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 2 400 kg.
  • Un bon état, sans être endommagée.

L’obtention de la prime à la conversion interdit de céder le véhicule dans l’année qui suit son achat ou sa location, ou avant d’avoir parcouru au minimum 6 000 kilomètres. Dans le cas contraire, la prime à la conversion doit être restituée dans les trois mois suivant la vente.

Bon à savoir : saviez-vous que la prime à la conversion concernait aussi l’acquisition de véhicules à deux ou trois roues électriques, notamment le vélo à assistance électrique ? Ceux-ci ne doivent pas être
équipés de batteries au plomb et avoir une puissance moteur maximale de 2 ou 3 kW.

Quels sont les montants de la prime à la conversion 2023 ?

Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule
acheté ou loué et du revenu fiscal du demandeur.

Le montant de la prime à la conversion 2023

Pour une voiture particulière, la prime de conversion de base
s’élève à :

  • 1 500 euros pour l’achat ou la location d’une
    voiture thermique roulant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à
    l’éthanol ou au superéthanol.
  • 2 500 euros pour l’achat ou la location d’une
    voiture électrique et/ou hydrogène.

Pour une camionnette, la prime à la conversion varie de 1 500 à 9 000 euros en fonction de la classe du véhicule au sens du règlement européen, de la source d’énergie et du revenu fiscal.

Les conditions de majoration de la prime à la conversion

La prime à la conversion est majorée dans certains cas. Elle peut atteindre 4 000 euros pour l’achat ou la location d’une voiture thermique roulant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol et 6 000 euros pour une voiture électrique et/ou hydrogène.

Pour bénéficier de la majoration de la prime, il faut :

  • Soit disposer de revenus inférieurs ou égaux à 6 358
    euros
    par part.
  • Soit disposer de revenus inférieurs ou égaux à 14 089 euros
    par part ET être considéré comme un « gros rouleur »
    : cela
    signifie justifier d’une distance domicile-travail
    supérieure à 30 kilomètres ou utiliser son véhicule personnel pour des
    trajets professionnels représentant plus de 12 000 kilomètres par an.

Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût d’acquisition du véhicule.

Êtes-vous éligible à la surprime ?

Le demandeur qui habite ou travaille dans une ZFE-m, c’est-à-dire une zone à faibles émissions mobilité, peut obtenir une surprime de 1 000 euros.

Si la collectivité locale octroie également une aide pour l’achat d’un véhicule « propre » dans une ZFE-m, la surprime est augmentée de son montant, dans la limite de 2 000 euros. Au total, la surprime peut donc atteindre 3 000 euros.

Exemple : si une collectivité attribue une aide de 500 euros pour l’achat d’un véhicule non polluant, la surprime de 1 000 euros est augmentée de 500 euros. Le bénéficiaire peut donc profiter d’une
surprime totale de 2 000 euros.

Quelle est la différence avec le bonus écologique ?

La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus écologique.

Le bonus écologique est attribué sous condition de ressources pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf (ou d’occasion pour les particuliers), sans obligation de mise au rebut d’un ancien véhicule.

Le montant du bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition. Il est plafonné à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et à 6 000 euros pour une camionnette. L’aide est majorée de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 euros.

Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.

Simuler la prime à la conversion

Vous souhaitez connaître les barèmes de la prime à la conversion et
simuler vos droits ? Rendez-vous sur le site gouvernemental dédié à la
prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

La demande de prime à la conversion est à déposer en ligne via un téléservice dédié : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Elle doit être effectuée dans les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois après le versement du premier loyer.

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