Travaux énergétiques, est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement pour améliorer l’isolation des murs, des fenêtres ou votre système de chauffage par exemple… Savez-vous qu’il s’agit de travaux énergétiques ? Normalement ces travaux sont à la charge du propriétaire. Mais dans certaines conditions, le locataire peut participer au financement, voire entreprendre lui-même les travaux.

Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’entreprendre vos travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que la performance énergétique ?

La performance énergétique est la quantité d’énergie qu’un logement consomme chaque année. Plus il sera énergivore, plus il sera considéré comme peu performant. Certains types de travaux vont vous permettre de réduire cette consommation d’énergie et donc de diminuer la production des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, avant de vous lancer dans des travaux de rénovation, il est important de savoir quels sont les travaux concernés par cette performance.

Le DPE : comprendre et lire ce diagnostic

Depuis la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique, les locations doivent obtenir une note de performance énergétique minimale. Cette note doit normalement être indiquée sur les annonces immobilières et le diagnostic de performances énergétiques (DPE) doit être remis au locataire. Que ce soit pour la vente ou la location, ce diagnostic est obligatoire. 

Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Les résultats du diagnostic sont résumés par deux “étiquettes”avec des notes de A à G :

• étiquette énergie : c’est la consommation énergétique annuelle du logement. Une consommation faible est indiquée par la lettre A (inférieure à 51 kilowattheures/m²) et descend jusqu’à G, indiquant une consommation importante (supérieure à 450 kilowattheures/m²) ;
• étiquette climat : il s’agit de l’impact annuel de la consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2. Avec la même notation, de A (inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

En dessous de G, un logement est considéré comme insalubre et il ne pourra pas être présenté à la vente ou à la location sans effectuer des travaux de rénovation au préalable. 

A noter, le DPE est valable pour 10 ans.

Quels travaux énergétiques contribuent à améliorer la performance ?

Faire des travaux de rénovation énergétique s’inscrit à la fois dans un cadre d’obligations légales pour le propriétaire et va à la fois vous permettre, en tant que locataire, de réaliser de belles économies d’énergie. 

Voici les travaux qui sont considérés comme des améliorations des critères énergétiques :

• isolation thermique des toitures ;
• l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
• remplacement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un équipement de chauffage utilisant un système de production d’énergie renouvelable ;
• l’installation d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• amélioration de la ventilation mécanique ;
• installation d’un système de refroidissement ou d’un éclairage basse consommation.

Travaux énergétiques : qui s’en charge ?

Mettre le radiateur à fond tout l’hiver puis subir la canicule parce que vos fenêtres sont mal isolées, ça coûte cher. Alors, en tant que locataire, vous pouvez être tenté de faire des travaux pour faire des économises ou simplement pour vivre dans des conditions plus confortables. Avant de vous lancer, sachez qu’il vous faut avertir votre propriétaire. Vous devez bien comprendre ce qui est à sa charge et ce que vous devez financer.

Les obligations du propriétaire

Depuis 2015, le gouvernement a ajouté un critère de performance énergétique minimal aux conditions pour mettre un bien à la location. Ainsi, nous pouvons juger si le bien permet au locataire de vivre dans des conditions décentes. Si le propriétaire ne respecte pas cette mesure et que la performance minimale n’est pas atteinte, le locataire est en droit d’imposer la réalisation des travaux nécessaires. Celui-ci devra en assumer tous les frais.

Cependant, si le propriétaire respecte ce critère a minima, vous ne pouvez pas l’obliger à effectuer ces travaux.

Mon propriétaire peut-il me demander une contribution pour ces travaux ?

Oui, votre propriétaire peut vous demander une participation aux travaux de rénovation si et seulement, cela contribue à diminuer vos dépenses énergétiques. Mais c’est également votre droit de refuser de participer.

Au préalable, votre propriétaire devra vous informer sur le programme des travaux qui sont envisagés. Cela implique les modalités de réalisation, une estimation des économies d’énergie suite à ces travaux et le montant et la durée de la contribution financière attendue du locataire. A la suite de cette concertation, c’est à vous de décider si vous souhaitez accepter ces travaux.

Vous devez justifier la contribution financière après travaux par et sur plusieurs documents. Le propriétaire bailleur doit fournir un contrôle de conformité des travaux et un formulaire détaillant l’ensemble des intervenants et des travaux qui ont été réalisés. Enfin, il devra faire figurer cette contribution sur l’avis d’échéance et la quittance de loyer par la mention « Contribution au partage de l’économie de charges ». 

Les aides à la rénovation énergétique pour les locataires

Si votre logement est décent, vous pouvez quand même réaliser des travaux pour en améliorer la performance énergétique. Dans ce cas, vous devez vous en charger avec l’accord de votre bailleur. 

Comme pour les propriétaires, vous avez également des aides pour la rénovation. Il existe un service d’aide aux travaux de rénovation d’économie d’énergie créé par l’Etat. Il s’agit de Ma Prime Rénov’. Celle-ci peut représenter 30 % des dépenses. 

De plus, vous pouvez également demander la Prime Énergie auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’une entreprise habilitée.

Autres travaux : que puis-je faire en tant que locataire ?

Si les travaux de rénovation sont à la charge des propriétaires, en tant que locataire, vous devez vous assurer de l’entretien courant du logement. Vous pouvez également faire des travaux d’aménagement si vous le souhaitez, à condition de respecter certaines conditions.

Pour l’entretien courant du logement

Voici les travaux d’entretien qui sont à votre charge :

• la robinetterie (entretien et remplacement) ;
• le chauffage ;
• l’électroménager s’il y en a ;
• entretien des meubles dans le cadre d’une location meublée ;
• dégorgement des canalisations et bon écoulement des éviers et lavabos ;
• entretien et remplacement des joints ;
• raccords de peintures, des carreaux, du parquet ;
• remplacement des plinthes ;
• rebouchage des trous dans les murs.

Les travaux esthétiques

Pour votre confort, vous pouvez décider d’effectuer certains travaux sans autorisation préalable de votre propriétaire. Cependant, à la fin du bail, vous devrez faire des travaux de remise en état. Si vous ne le faites pas, votre propriétaire sera en droit de déduire ces frais de votre dépôt de garantie.

Voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent aucune permission :

• percer des trous ;
  
• peindre ou mettre du papier peint sur les murs ;
• accrocher des cadres ;
• poser tout type de supports muraux (placards, étagères, autres petits équipements).