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Comment obtenir le super bonus écologique de 10 000 euros ?

Depuis le 1er avril 2015, pour l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez bénéficier d’une prime de l’État d’un montant total de 10 000 euros. Le Ministère de l’écologie a décidé de reconduire ce dispositif en 2016. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français en favorisant l’émergence des véhicules dits « éco-citoyens » et de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
Super bonus écologique pour les voitures électriques

Comment fonctionne le super bonus écologique ?

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le super bonus écologique appelé aussi « prime à la conversion », peut être cumulé avec le bonus écologique de 2014. Cette nouvelle prime est instituée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015.

Ces primes s’adressent essentiellement aux particuliers et aux personnes morales telles que les entreprises, les collectivités, etc.

Pour obtenir le nouveau bonus écologique, il convient d’envoyer à la casse votre vieux diesel polluant, dont l’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006. Vous devrez également prouver que le véhicule est en votre possession depuis plus d’un an, la date inscrite sur votre carte grise faisant foi.

Le montant total du super bonus écologique, dont vous pouvez bénéficier pour l’achat ou la location de plus de 2 ans d’un véhicule neuf, se décline selon les conditions suivantes :

  • 10 000 euros (6 000 euros de bonus écologique dans la limite de 27 % du coût d’acquisition + 4 000 euros de prime à la conversion) pour un véhicule neuf dont les émissions de CO2 sont comprises entre 0 et 20 grammes par kilomètre ;
  • 3 500 euros (1 000 euros de bonus écologique + 2 500 euros prime à la conversion) pour un véhicule neuf émettant de 21 à 60 grammes de CO2 / km.

Comment déduire le bonus écologique du prix d’achat d'un véhicule ?

Lorsque vous achetez ou louez votre « automobile propre », le concessionnaire ou le loueur peuvent déduire directement le bonus du prix d’achat ou de location du véhicule. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche et la déduction du bonus se fait très simplement.

En revanche, si le vendeur ou le loueur ne peut déduire directement le montant du bonus, vous devrez vous rendre sur le site du service public, remplir le formulaire de demande de bonus écologique et de prime à la conversion en vous aidant de la notice d'information.

Aides supplémentaires :

Il existe deux aides supplémentaires pour les ménages non-imposables, au titre de l’impôt sur le revenu, en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion, émettant moins de 110 g CO2 / km et :

  • 1 000 euros pour un véhicule qui respecte la norme Euro 6 ;
  • 500 euros pour un véhicule qui respecte la norme Euro 5.

L'éligibilité au bonus écologique et à la prime à la conversion dépend également des deux conditions suivantes :

  • Le propriétaire ne doit pas céder le véhicule dans les 6 mois suivant l’achat, ni parcourir moins de 6 000 km à l’année.
  • L’imposition de référence est celle de l’année précédant l’achat du véhicule.