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Comment faire une résiliation d’assurance ?

Parce que vous voulez changer d’assureur ou payer moins cher votre prime, vous avez décidé que cette année, vous sauterez le pas de la résiliation. L’olivier – assurance auto vous dresse la liste des clauses qui vous permettrons de résilier plus facilement.
Résiliation et assurance auto

Dans quels cas peut-on résilier son assurance auto ?

Vous pouvez de résilier votre assurance auto, même au cours de la première année d’assurance, dans les cas suivants (attention toutefois aux conditions des assureurs, renseignez-vous !) :

  • En cas de vente du véhicule, ou si celui-ci est cédé ou donné ; le contrat est alors automatiquement suspendu et il est possible de le résilier avec un préavis de 10 jours.
  • Lorsque l’assureur fait part d’une augmentation de tarif et qu’aucune clause du contrat d’assurance ne s’oppose à la résiliation.
  • En cas de déménagement, car celui-ci peut entraîner une modification des risques couverts par le contrat d’assurance auto.
  • En cas de décès de l’assuré.
  • En vertu de la loi Chatel, c’est-à-dire dans un délai de 20 jours si l’avis d’échéance est réceptionné moins de 15 jours avant ou après la date de préavis, ou si l’avis d’échéance que vous avez réceptionné ne fait aucune mention relative à la loi Chatel et/ou à une date d’échéance.
  • En vertu de la loi Hamon, c’est-à-dire sans avoir à préciser le motif pour résilier votre assurance auto, à partir d’un an après la signature du contrat.

Résiliation de l’assurance auto avec la loi Chatel

Entrée en vigueur au 1er janvier 2005, la loi Chatel oblige l’assureur à envoyer à l’assuré un avis d’échéance annuelle au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite d’échéance. Le préavis devra mentionner la date limite de mettre fin au contrat d’assurance auto.

Nous vous invitions à retrouver toutes les conditions pour résilier votre assurance auto dans le cadre de la loi Chatel dans cet article.

Résiliation de contrat d’assurance et Loi Hamon

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment à partir d’un an après la signature du contrat.

Les démarches de résiliation sont facilitées pour l’assuré, car le nouvel assureur s'en chargera et l’ancien assureur remboursera le trop perçu de la cotisation annuelle réglée par l’assuré. En savoir plus sur la résiliation Hamon dans cet article.

Modèle de lettre de résiliation

Afin de faciliter votre demande pour résilier votre contrat d’assurance, et ce, dans le cadre d'une situation particulière, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pré-remplie.

Attention : L'olivier – assurance auto n’est pas responsable, en cas de résiliation refusée par un assureur, pour quelque motif que ce soit.

Bon à savoir

L’article L.112-2-1, II, 3, c, du Code des assurances, prévoit que le droit à renonciation de la personne physique « qui a conclu à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un contrat à distance » ne s'applique pas « aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de renonciation ». Cela qui signifie que votre droit de renonciation est valable 14 jours calendaires, dès l’instant où vous n’avez pas fait jouer vos garanties.

Imaginez un instant que vous souhaitez vous faire rembourser une paire de chaussures que vous avez porté, même un court laps de temps. À partir du moment où le produit/service est utilisé, le droit à la rétractation n’a plus lieu d’être.