Loi Hamon

Avec la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance auto comme de chemise, ou presque. La paperasse, les démarches de résiliation c’est terminé. En d’autres mots : les corvées, c’est pour nous. On s’occupe de tout !

La loi Hamon, qu’est-ce que c’est ?

Avant, lorsque vous assuriez votre voiture, vous vous engagiez dans un contrat d’un an minimum, et ne pouviez résilier votre contrat qu’à la date de son échéance. Pour le dire autrement, vous deviez planifier une alerte dans votre agenda pour ne pas oublier d’envoyer à votre assureur la traditionnelle lettre recommandée de résiliation. Et surtout, il fallait s’en occuper 2 mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat assurance auto, sinon c’était reparti pour un an ! C’est ce qu’on appelle la tacite reconduction.
Et nous connaissons tous les conséquences de celle-ci. Combien de fois avons-nous laissé un contrat se poursuivre une année supplémentaire parce que nous avions dépassé le délai de résiliation ? Trop souvent, nous sommes d’accord. Mais ça c’était avant la loi sur la Consommation, dite loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, qui vient tout bouleverser.

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A présent, ne vous sentez plus pieds et mains liés. La loi Hamon donne un grand coup de balai sur les contraintes de la tacite reconduction. Vous pouvez désormais résilier vos contrats d’assurance à tout moment après la première année d’engagement et sauter ainsi sur l’occasion d’une assurance auto moins chère ou plus intéressante. Néanmoins, la loi Hamon n’est pas la première loi qui vient faciliter la résiliation puisqu’elle enfonce le clou de la loi Chatel, qui obligeait déjà les compagnies d’assurance auto à vous envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date du début de préavis.

La loi Hamon est donc une bonne nouvelle pour vous et on le sait, d’autant plus que chez L’olivier on vous la proposait déjà depuis un bon moment. Eh oui ! Chez nous on ne retient pas nos assurés contre leur gré mais plutôt avec de bonnes garanties, les prix les plus justes, et des services au top.

Comment ça fonctionne ?

Après la première année chez votre assureur auto, vous en avez assez et voulez changer ? C’est désormais possible grâce à la loi Consommation. Si vous trouvez mieux et moins cher ailleurs, vous avez le droit de résilier à tout moment. Pour cela, il vous suffit de faire savoir à votre nouvel assureur que vous souhaitez profiter des bienfaits de la loi Hamon. Il s’occupera à votre place de résilier votre contrat. Un mois après votre demande de résiliation, le tour est joué : vous avez changé d’assureur et de contrat, sans lever le petit doigt. Et, si vous avez payé en avance votre ex-assureur, vous serez remboursé du trop-perçu sans frais ni pénalités.

La loi Hamon ne change rien pour nos clients. Mais pour les autres, ceux qui veulent nous rejoindre, tout devient beaucoup plus simple.

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Souscrire avec la loi Hamon chez L’olivier

Comparez nos offres

Pour commencer, comparez nos offres avec celles de votre assurance actuelle : faites un devis en ligne sur notre site ou par téléphone, c’est simple, gratuit, et rapide. Surtout que chez L’olivier, vous faites en moyenne 240€ d’économies par an lorsque vous assurez votre voiture, rien de tel que les chiffres pour se rendre compte !

Souscrivez

Vous êtes convaincus ? Il ne vous reste plus qu’à souscrire. Pour cela, précisez bien que vous voulez profiter de la loi Hamon et, en plus des documents nécessaires, nous aurons besoin du numéro de votre contrat actuel, du nom du souscripteur et celui de votre compagnie.

Nous contactons votre assureur

C’est à nous de jouer ! Nous envoyons un recommandé à votre ancien assureur qui vérifie de son côté que vous pouvez en effet profiter de la loi Hamon. Pour cela,vous devez avoir réglé toutes vos cotisations et être assuré depuis plus d’un an.

Votre êtes assuré chez L’olivier !

Un mois après, votre ancien assureur procède à la résiliation de votre précédent contrat. Ainsi, votre nouveau contrat chez L’olivier prendra effet 32 jours après sa souscription.

Une fois sur la page du devis, précisez dès le début du formulaire, comme présenté ci-dessous, que votre véhicule est bien assuré depuis plus d’un an. Vous serez ainsi conduit vers la question suivante, celle relative à la Loi Hamon. En cochant « oui » vous nous permettez de résilier votre contrat d’assurance auto pour vous.

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Simple, non ? D’autant que vous continuez à être assuré chez votre ancienne compagnie pendant toute la durée des modalités. Ce qui implique que vous continuez à payer les mensualités de votre ancien contrat tout au long de cette période, le trop-perçu vous étant remboursé dans un délai de 30 jours maximum.

Vous aurez certes à verser un acompte chez nous dès la souscription, mais votre première mensualité n’interviendra que deux mois plus tard en moyenne. Ainsi, vous retomberez vite sur vos pieds.

De notre côté, nous vous envoyons votre nouvelle carte verte dès que nous recevons tous les documents que vous devez nous fournir.

L’application de la Loi Hamon
seulement pour les contrats assurances auto ?

Vous vous posiez la question relative à l’étendue de son  application ? Vous avez bien fait car la loi Hamon ne concerne pas uniquement les contrats d’assurance auto. Elle s’adresse également aux contrats moto, habitation et même emprunteur (le prêt). Vous êtes donc en droit de demander son application pour ainsi bénéficier d’une résiliation avant renouvellement, dès que le délai d’expiration d’un an de vos contrats est passé bien évidemment. En outre, et même si cette loi relative à la consommation ne s’adresse pas directement au secteur de la santé, elle l’impacte tout autant.

Quelques mesures ont été mises en place afin d’ouvrir les tarifs à la concurrence. Simple exemple : acheter des lunettes de vue et des lentilles en ligne, en étant certains qu’elles soient adaptées et conformes, est devenue monnaie courante.

Bon à savoir
A noter toutefois que la loi Hamon ne s’adresse qu’aux particuliers. Si vous utilisez votre voiture dans un cadre professionnel, voire associatif, vous ne pourrez profiter de son application.

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