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Accueil > Blog > Actualités auto ⇒ Lois Hamon et Chatel : comprendre la résiliation assurance auto

Loi Hamon et Chatel : nouvelles règles de résiliation auto

Après la loi Chatel en 2005, c’est au tour de la loi Hamon de venir étoffer les droits des consommateurs. Faisons un point sur ces lois censées faciliter la résiliation des contrats auto.
Loi Chatel assurance

Loi Chatel : évitez la reconduction automatique des contrats d'assurances

Depuis janvier 2005, la loi Chatel permet d’éviter la reconduction automatique de la plupart des contrats (auto et habitation notamment). En effet, elle oblige les assureurs à informer leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat en leur envoyant un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis (2 mois avant la fin du contrat).

Auparavant, ce n’était pas le cas et les assureurs n’étaient pas tenus de prévenir leurs assurés de l’arrivée de la date de reconduction de leur contrat.

À réception de ce courrier, vous avez deux choix : reconduire tacitement votre contrat ou le résilier. Dans le premier cas, rien à faire ! Votre contrat sera automatiquement reconduit pour un an lors de sa date anniversaire. Dans le second cas, vous devez alors envoyer votre demande de résiliation avant la date limite de préavis, qui est de 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat chez la plupart des assureurs automobiles.

Dans l’hypothèse où votre assureur ne respecte pas le délai légal (vous recevez l’avis d’échéance moins de quinze jours avant la date limite de préavis ou après cette date), vous avez alors 20 jours de délai à réception du courrier pour demander à votre assureur la résiliation de votre contrat auto.

Loi Hamon : résiliez à tout moment après un an de contrat

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon prévoit la résiliation des contrats d’assurance à tout moment après un an de souscription. Auparavant, chez la majorité des assureurs, il n’était possible de résilier un contrat que quand celui-ci arrivait à échéance.

Merci Benoît, mais nous on le fait déjà ! L'olivier – assurance auto est du côté de ses clients. Confiants dans la qualité de nos services et dans les prix que nous proposons, nous donnions déjà la possibilité à nos clients de résilier après leur première année de contrat !

Concrètement, si vous êtes déjà client de L'olivier, cette loi ne change rien pour vous ! Pour les autres, n’hésitez pas à effectuer un devis sur notre site et comparer nos offres avec celle de votre assureur actuel. Il est peut-être temps de commencer à économiser sur votre facture d’assurance auto.

La loi Hamon, comment en profiter ?

Pour tout savoir sur la résiliation loi Hamon et les conditions d'éligibilité, lisez notre fiche pratique sur le sujet.