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Accueil > Blog > Actualités auto ⇒ Ficher des véhicules assurés : qu'est-ce que c'est ? | L'olivier – assurance auto

Ficher des véhicules assurés : qu'est-ce que c'est ?

Nous ne sommes pas encore à l’été 2018 et l’année 2019 fait déjà parler d’elle. Pourquoi ? Car l’arrivée d’un fichier des véhicules assurés (FVA) est attendue pour le tout début d’année. Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés ? L’olivier – assurance auto vous explique tout.
Fichier des véhicules assurés

Le fichier des véhicules assurés, à quoi sert-il ?

Selon le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO), environ 700 000 conducteurs roulent, en France, sans aucune assurance. Et une grande majorité de ces conducteurs qui ont été responsables d’un accident se sont retrouvés dans l’incapacité d’indemniser leurs victimes. Ils se retrouvent ainsi endettés, parfois à vie.

Le fichier des véhicules assurés permettra donc de lutter contre le défaut d’assurance automobile en répertoriant tous les véhicules assurés en France et en permettant une identification rapide des véhicules non assurés.


Petite piqûre de rappel

En France, l'assurance auto fait partie des assurances obligatoires. Tout propriétaire d’un véhicule dont il a l’utilisation doit, à minima, souscrire une assurance au tiers pour couvrir les dommages causés à autrui lors d'un accident de la route.



Comment fonctionne ce fichier des véhicules assurés ?

Le fonctionnement de ce fichier est simple :

  • Chaque assureur a l'obligation de déclarer les souscriptions et résiliations de chaque véhicule assuré chez lui en communiquant son immatriculation pour qu’elle soit présente dans le fichier.
  • Et ce fichier, associé à celui du SIV (service d'immatriculations des véhicules), permettra aux pouvoirs publics d'établir un fichier des véhicules non assurés afin de sanctionner ou verbaliser les propriétaires en infraction.



Quelles sont les sanctions si je ne suis pas assuré ?

Si vous désirez connaître toutes les sanctions qui peuvent être appliquées si vous roulez dans un véhicule qui n’est pas assuré, vous pouvez consulter l’article que nous avons consacré à ce sujet, juste ici.

Mais les principales sanctions si vous roulez sans assurance sont :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € ;
  • la suspension de votre permis de conduire et l’interdiction de repasser l’examen pendant 3 ans ;
  • des millions d’euros à verser si une victime d’un accident dont vous êtes responsable subit de lourds dommages corporels ;
  • la confiscation du véhicule.