Taxe terrorisme et assurance auto
Depuis le 1er janvier 2016, un supplément de 1 euro est imputé à la taxe terrorisme sur l’assurance. La nouvelle de cette augmentation a généré de nombreux mécontentements du côté des assurés. Mais quelle est cette taxe ? Quelles sont les autres taxes et cotisations que doivent reverser les assureurs ? L’olivier Assurance vous informe sur les taxes de l’assurance auto.
Bien comprendre les taxes sur l’assurance auto que reversent les assureurs
Nombreux sont les assurés mécontents du montant de leur prime d’assurance auto, cependant, cette somme est loin d’être empochée dans sa totalité par les assureurs. En moyenne, près de 23 % de ce montant sera reversé à l’État sous forme de taxes sur l’assurance auto et autres cotisations.
Voici le détail (simplifié) de ces taxes au 1er janvier 2016 :
| TAXE | PART / MONTANT | GARANTIE |
|---|---|---|
| TSCA (Taxe fiscale) |
9 % | Défense pénale |
| 11,6 % | Protection juridique (optionnelle) | |
| 18 % | Responsabilité civile et autres garanties hors assistance | |
| TVA | 20 % | Garantie assistance |
| SSVTM (Sécurité Sociale des Véhicules Terrestres à Moteur) |
15 % | Responsabilité civile (sur toutes les formules) |
| FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) |
2 % | Responsabilité civile (sur toutes les formules) |
| FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) |
5,90 euros au 1er janvier 2017 | Formules Tiers intermédiaire et Tous risques |
Qu’est-ce que la taxe terrorisme ?
La taxe terrorisme ou FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions) a été mise en place en 1986 par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages) pour indemniser les victimes d’actes de terrorisme.
Le FGAO, quant à lui, a été créé à l’origine pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré.
Le FGAO et la FGTI sont placés sous la tutelle du Ministère de l’Economie ; leur financement provient exclusivement des assurés sous forme de taxe sur l’assurance auto que reversent ensuite les assureurs à l’État.
Le 5 octobre 2015, le conseil d’administration du FGTI a pris la décision d’augmenter la taxe terrorisme de 3,30 euros à 4,30 euros au 1er janvier 2016. Cette hausse résulte des événements dramatiques de l’actualité de 2015 (Charlie Hebdo, Hyper Cacher de la porte de Vincennes, Saint-Quentin-Fallavier, attaques du Thalys Paris-Amsterdam).
Bon à savoir
Les taxes sur l’assurance auto incluses dans les primes des assurés, sont directement versées à l’Etat par les assureurs. Elles se retrouvent finalement reversées sous forme d’aides (sécurité sociale, fonds de garantie et autres aides publiques,…) aux particuliers. Il s’agit donc d’un principe qui fonctionne en circuit fermé.
