Qu’un accident se produise en France ou à l’étranger, remplir un constat amiable reste incontournable. Néanmoins, a-t-il la même valeur partout ? Y-a-t-il des règles différentes selon les pays ? Pour vous aider, L’olivier – assurance auto fait le point.

L’accident se produit en Europe

La France a conclu des contrats de convention multilatérale de garantie avec bon nombre de pays européens. Ainsi, que l’accident ait lieu en France ou dans un autre pays européen, la marche à suivre est la même.

Ce papier que nous appelons communément « constat amiable » a pour nom officiel « constat européen d’accident » : ce document est donc commun à la plupart des pays européens. Si le remplissage de ce formulaire n’est pas obligatoire, il est cependant fortement recommandé de le remplir en cas d’accident. Le traitement du dossier et la procédure d’indemnisation s’en trouveront accélérés.

Si l’accident n’est pas seulement matériel mais que des personnes ont été blessées lors de l’accident, vous devez en plus prévenir la police ou la gendarmerie afin de dresser un procès-verbal. L’établissement du PV ne dispense pas du remplissage du constat amiable.

Une fois rempli, le constat doit être transmis à votre assureur dans les 5 jours ouvrés après la date de l’accident.

L’accident se produit en dehors de l’Europe

Lorsque le sinistre survient dans un pays en dehors de l’Europe, les choses sont un peu plus compliquées car ce sont les règles du pays qui s’appliquent. Si le document de constat amiable peut être utilisé pour décrire l’accident, il n’a cependant pas la même valeur. Ainsi, il est aussi nécessaire de relever la plaque d’immatriculation ainsi que les coordonnées précises de l’autre conducteur.

Quels dommages sont couverts par votre assurance ?

Votre assurance vous couvre en France à hauteur des garanties auxquelles vous avez souscrit (Tiers, Tiers + vol/incendie, Tous Risques). Cette garantie est souvent applicable pour les accidents dans les pays de l’Union européenne. En revanche, les garanties souscrites en France pour votre voiture peuvent ne pas s’appliquer à l’étranger. Ainsi, même si vous avez souscrit un contrat Tous Risques, votre assureur pourra ne pas prendre à sa charge les dommages causés lors d’un accident à l’étranger.

Avant de partir, regardez sur votre carte verte si votre pays de destination fait bien partie des pays où vos garanties s’appliquent. En cas de doute, consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance et n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur.