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Comment gérer sa taxe d’habitation lorsque l’on déménage ?

22/11/2021 - Lucas
4mn

La taxe d’habitation est une taxe prélevée par les pouvoirs publics à tous les foyers français qui habitent sur le territoire. Le montant de la taxe d’habitation va dépendre du logement et sa situation géographique. Mais également de la situation personnelle des différents membres du foyer. Par conséquent, dans le cas d’un déménagement, le montant de la taxe d’habitation va forcément varier. Il est nécessaire de connaître les démarches administratives à effectuer pour gérer sa taxe d’habitation lors d’un déménagement afin d’éviter les déconvenues.

taxe-habitation

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne les propriétaires et les locataires d’un logement. Elle appartient au registre des impôts locaux comme la taxe foncière et les revenus générés par ces taxes reviennent aux collectivités locales. La taxe d’habitation concerne les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Par conséquent, la taxe d’habitation ne concerne pas les caravanes, les mobile-homes ou les camping-cars.

Certains locaux et bâtiments scolaires ou professionnels peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Comme les bâtiments servant aux exploitations rurales, les bureaux des fonctionnaires publics ou les résidences universitaires gérées par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). De plus, cela ne concerne pas les logements vacants. En revanche, les locaux meublés qui abritent des sociétés doivent payer la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation concerne les logements occupés au 1er janvier de l’année civile. Peu importe le type de logement, le calcul pour définir le montant de la taxe d’habitation est identique. Ce calcul se base sur la valeur locative nette de l’habitation. C’est-à-dire la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances après abattements : valeur locative nette x taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.

Les abattements s’appliquent automatiquement sur les taxes d’habitation en fonction de la composition du ménage. Le régime des abattements va varier d’une collectivité à l’autre. Il existe également plusieurs autres dispositifs pour alléger la taxe des foyers les plus modestes.

  • 10 % de la valeur locative du local pour les deux premières personnes à charge
  • 15 % supplémentaires à partir de la troisième personne à charge

Selon le site ma-taxe-habitation.com, la taxe d’habitation est calculée tous les ans.

 

Comment gérer sa taxe d’habitation lors d’un déménagement ?

En cas de déménagement ou de changement de la composition du foyer, le montant de la taxe d’habitation va forcément varier. Par conséquent, il est nécessaire de connaître les démarches administratives à effectuer pour gérer sa taxe d’habitation lors d’un changement d’adresse.

La taxe d’habitation est une taxe établie au 1er janvier de l’année civile. L’occupant du logement – propriétaire ou locataire – doit payer la taxe d’habitation pour l’année entière, peu importent les changements survenus au cours de l’année. Selon le site de Papernest, la taxe d’habitation se soumet au principe de l’annualité. C’est-à-dire qu’il n’y a aucun prorata mis en place.

Par conséquent, dans le cas d’un déménagement au cours d’une année civile (entre janvier et décembre), aucun aménagement ou remboursement ne sera effectué. En effet, les propriétaires ou locataires d’un logement doivent payer la taxe d’habitation pour le logement occupé au 1er janvier de l’année civile en question. Néanmoins, dans le cas d’un déménagement en cours d’année, l’occupant du logement sera exempté du paiement de la taxe d’habitation du nouveau logement puisqu’il s’agit d’un calcul effectué au 1er janvier.

 

Quels foyers bénéficient de sa suppression progressive ?

La suppression de la taxe d’habitation était l’une des promesses d’Emmanuel Macron au moment de sa campagne politique. À partir de 2023, la taxe d’habitation pour la résidence principale d’un foyer sera supprimée. Afin d’atteindre l’objectif de manière progressive, le gouvernement français met en place une suppression progressive de la taxe d’habitation. D’abord pour certains foyers avant de permettre à tous les ménages français de bénéficier de celle-ci. La baisse progressive de la taxe d’habitation – également appelée dégrèvement – va dépendre du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

La suppression de la taxe d’habitation ou l’application d’un dégrèvement partiel va dépendre du revenu fiscal de référence du foyer qui ne doit pas dépasser un certain montant. Le calcul du dégrèvement va également dépendre du nombre d’occupants dans ledit foyer fiscal. Le gouvernement français met à disposition toutes les informations nécessaires au calcul du montant de sa taxe d’habitation – et les éventuels dégrèvements – sur son site internet. Il est important de connaître ses droits pour effectuer une éventuelle réclamation dans le cas d’une imposition injustifiée.

Selon les employés de Matignon, la suppression de la taxe d’habitation permettrait aux ménages de réaliser de belles économies. Cela pouvant aller jusqu’à 555 € par an. Par conséquent, la suppression de la taxe d’habitation devrait également permettre aux ménages français de retrouver un certain pouvoir d’achat.

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