Vous vous demandez comment assurer un bien en indivision ? Il est important de ne pas négliger l’assurance habitation afin de vous prémunir en cas de dommages. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur la souscription d’une assurance en indivision.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un même bien immobilier. Appelés “indivisaires”, ils sont propriétaires du bien à hauteur de leur part respective dans le partage du patrimoine. Il s’agit d’une situation pouvant intervenir en cas de succession. Plusieurs héritiers se voient alors léguer un bien immobilier de façon collective et sans distinction. L’indivision est une étape de transition entre le décès de l’ancien propriétaire du bien et la fin de la succession. Cette succession se termine généralement par le partage du patrimoine. Elle peut également intervenir en cas de divorce lorsque le bien immobilier a été acquis conjointement.
Attention, l’indivision ne doit pas être confondue avec le démembrement. Cette situation se caractérise par la répartition des droits de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier. L’usufruitier a le jouissance du bien c’est-à-dire qu’il peut y habiter ou le louer. Le nu-propriétaire quant à lui ne peut pas jouir du bien mais son accord est nécessaire pour la vente. Il peut devenir pleinement propriétaire au décès de l’usufruitier.
Les indivisaires peuvent rédiger une convention pour un meilleur déroulement. De cette façon, ils détaillent les droits et les devoirs de chacun afin de se prémunir des risques. Le risque majeur étant la mésentente entre les indivisaires concernant la vente du bien en indivision. Assurer un bien en indivision est également nécessaire, le type d’assurance dépend de différents facteurs.
Quelle assurance habitation choisir ?
Pour assurer un bien en indivision, il convient de prendre en compte l’usage qui sera fait du bien. Il est donc nécessaire de choisir un contrat adapté à chaque situation. Le choix des garanties peut-être plus ou moins étendues selon les besoins. Voici les différentes situations et assurances correspondantes :
– Lorsque le logement est vide : une assurance propriétaire non-occupant (PNO) est généralement suffisante. Le contrat doit être souscrit au nom de l’indivision et le montant de la prime est partagé entre les différents indivisaires. L’assurance habitation permet ainsi de se protéger contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme et les catastrophes naturelles.
– Lorsque le bien est occupé : si un ou plusieurs indivisaires occupent le bien en indivision, chacun d’entre eux doit souscrire une assurance multirisques habitation à son nom. Une assurance propriétaire non-occupant peut également être souscrite par l’indivision en complément.
– Lorsque le bien est loué : le locataire devra souscrire une assurance habitation à son nom est une assurance propriétaire non-occupant pourra être souscrite par l’indivision en complément.
– Lorsqu’il s’agit d’un terrain : une garantie responsabilité civile suffit, elle doit être souscrite au nom de l’indivision. Son montant sera partagé entre les indivisaires.
Quelle que soit la situation, il est primordial de bien assurer afin d’être couvert en cas de dommages. Une fois la période d’indivision terminée, d’autres démarches vont alors s’enclencher.
Comment mettre fin à l’indivision ?
L’indivision est une situation temporaire, elle peut prendre fin dès lors que le bien a été vendu, qu’il a été attribué à l’un des indivisaires ou qu’il est devenu une copropriété. Dans ce cas, il est nécessaire de résilier l’assurance habitation en indivision afin de souscrire un contrat adapté à la nouvelle situation. Si le bien devient la propriété d’un ancien indivisaire, c’est à lui que revient la charge de souscrire une assurance habitation. Il pourra alors choisir une assurance propriétaire non-occupant s’il ne réside pas dans le logement ou bien une assurance multirisque habitation s’il y habite. Lorsqu’il s’agit d’un terrain, une assurance responsabilité civile personnelle suffit. En cas de vente du bien en indivision, les indivisaires pourront résilier le contrat d’assurance et laisser le soin au nouveau propriétaire de souscrire une assurance à son nom.
Pour résilier l’assurance habitation en indivision, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance. Cette demande doit obligatoirement être signée par l’ensemble des indivisaires. La demande de résiliation peut être envoyée entre 2 et 1 mois avant la date d’échéance du contrat.
Grâce à la loi Hamon, après 1 an de contrat, il est possible de résilier son assurance habitation afin d’en choisir une autre plus intéressante. Pour profiter d’un contrat adapté à vos besoins, découvrez les offres d’assurance multirisques habitation, assurance propriétaire non-occupant ou assurance en indivision, de L’Olivier Assurance !
