Un décès dans la famille s’accompagne de plusieurs démarches administratives. Parmi elles, la poursuite ou la résiliation des contrats d’assurances. Quelles sont les formalités nécessaires pour résilier une assurance habitation après un décès ? Et faut-il fournir un certificat de décès à l’assureur ?
Comment procéder à la résiliation de l’assurance habitation suite à un décès ?
Découvrez ce que devient une assurance habitation après des obsèques, et quelles sont les démarches que les héritiers de l’assuré effectuent.
Le devenir de l’assurance habitation après un décès
Lorsque le propriétaire d’un logement décède, son assurance habitation continue de couvrir sa maison ou son appartement. En effet, l’assureur ne résilie pas le contrat automatiquement, pour une raison simple : l’habitation a toujours besoin d’une protection, car elle peut être occupée par la famille du défunt.
Les héritiers peuvent donc choisir de résilier le contrat, de changer d’assureur ou de continuer de payer l’assurance. Dans ce cas, ils fournissent un nouveau relevé d’identité bancaire.
Résilier l’assurance habitation d’un proche décédé
Une lettre de résiliation est requise pour déclencher la procédure. Un héritier de l’assuré adresse sa demande à la compagnie d’assurance dans une lettre. Si le contrat a été conclu par mail ou téléphone, ces moyens de communication peuvent être utilisés pour résilier l’assurance.
Lorsque l’assureur reçoit la demande de résiliation de l’assurance habitation, il dispose d’un mois pour mettre fin au contrat. Si la compagnie prélève des cotisations passé ce délai, elle doit les rembourser aux héritiers de l’assuré.
Comment fonctionne un contrat d’assurance habitation en cas de décès ?
Pour les propriétaires comme pour les locataires, l’assurance habitation est simple à résilier. Suivez nos recommandations pour agir vite après le décès du souscripteur.
Propriétaire ou locataire : des situations différentes
En résiliant une assurance habitation après un décès, vous évitez de payer des cotisations pour un logement inoccupé.
Attention : en France, les locataires sont obligés d’assurer leur habitation. Si votre proche était locataire et marié (ou pacsé), la police d’assurance doit être maintenue tant que le logement reste occupé. Le contrat se poursuit également si le conjoint du défunt (même en l’absence de mariage ou de Pacs) est le cosignataire du bail.
Pour un propriétaire, l’assurance habitation multirisque est recommandée mais facultative. Vous êtes libre de résilier le contrat après le décès de son souscripteur.
Une résiliation simplifiée pour les assureurs
À partir de juin 2023, les compagnies d’assurances sont obligées de proposer une « résiliation en trois clics« . Cette mesure concerne seulement les contrats conclus sur internet. Si votre proche a contracté son assurance habitation en ligne avant son décès, vous pouvez résilier son contrat de manière simple et rapide.
La « résiliation en trois clics » vous dispense, en théorie, de rédiger un courrier. S’agissant d’un dispositif récent, contactez l’assureur pour confirmer que votre demande de résiliation a été prise en compte.
Les documents à fournir pour arrêter l’assurance habitation
La loi Consommation de 2014 vous autorise à résilier une assurance multirisque habitation à tout moment. En effet, en principe les assureurs ne réclament pas de documents comme la copie de l’acte de décès. Une demande écrite (ou tout autre moyen prévu par le contrat) suffit. Demandez à l’assureur du défunt s’il a besoin d’autres pièces.
Quand vous écrivez votre demande de résiliation, précisez le numéro de contrat multirisque de votre proche décédé. Envoyez votre lettre en recommandé avec avis de réception. Si vous résiliez l’assurance habitation par courriel, sélectionnez l’option « Accusé de lecture ».
Comment récupérer un capital décès ?
Voici nos conseils pour résilier une assurance décès de votre vivant, ou débloquer un capital dont vous êtes le bénéficiaire.
Vous avez souscrit à un contrat d’assurance décès
En principe, il n’est pas possible pour un souscripteur de débloquer, durant sa vie, le capital de son assurance décès. Toutefois, certains assureurs acceptent que leurs clients rachètent leur assurance. Cette démarche provoque la résiliation automatique du contrat d’assurance.
Les assureurs ne sont pas tenus d’accepter un rachat d’assurance décès, sauf si le contrat inclut une clause de libération. Dans le cas contraire, il s’agit d’une résiliation simple et sans garantie de récupérer les sommes versées.
Vous êtes le bénéficiaire d’une prévoyance décès
Après le décès d’un proche, vous souhaitez toucher le capital accumulé à votre bénéfice ? En principe, l’assureur du défunt vous contacte pour organiser le versement de cette somme. Vous pouvez aussi contacter la compagnie d’assurance pour demander quels sont les documents à fournir. Si le contrat prévoit plusieurs bénéficiaires, les formalités peuvent s’éterniser.
De plus, le versement d’une assurance décès peut prendre différentes formes. Il peut s’agir du versement d’une rente ou d’un capital garanti. Tout dépend des clauses choisies par le souscripteur avant sa disparition. Pour prouver que vous êtes le bénéficiaire de l’assurance, vous devrez envoyer des pièces administratives à l’assureur. Cette démarche peut se compliquer en l’absence de lien de filiation.
L’assurance décès par rapport à la succession
Le capital issu d’un contrat d’assurance décès est à distinguer du patrimoine que chaque personne peut léguer à ses successeurs. Ce sont deux sommes différentes aux yeux de la loi française. Le patrimoine transmis est soumis à l’impôt sur l’héritage, tandis que la prévoyance ne l’est pas. Si vous êtes bénéficiaire d’un capital décès, vous ne payez pas de droits de succession sur son montant.
Enfin, il existe une exception à la règle qui veut que l’assurance décès soit distincte de la succession : lorsqu’aucun bénéficiaire du capital n’a été explicitement nommé par le souscripteur au cours de sa vie. En l’absence de bénéficiaires pour l’assurance décès, celle-ci est intégrée au patrimoine. Les héritiers et légataires du défunt paient alors des droits de succession à l’administration fiscale.
