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Assurance véhicule non roulant : obligatoire ou pas ?

“Dois-je souscrire une assurance pour mon véhicule non roulant ?”. C’est une question que vous vous êtes sûrement déjà posé si vous êtes en possession d’un véhicule dont vous ne vous servez jamais. L’olivier – assurance auto vous donne la réponse.
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Assurance véhicule non roulant : les règles

La loi le dit, tout véhicule terrestre à moteur représente un danger. Il doit donc être assuré, au minimum, par une garantie responsabilité civile. Alors, même si vous n'avez plus aucune utilité de votre voiture, vous avez l'obligation de souscrire un contrat d'assurance auto tant qu'elle est en votre possession.


Assurance véhicule non roulant : comment souscrire ?

Pour souscrire une assurance auto pour votre véhicule non roulant, vous pouvez tout à fait vous adresser à une assurance auto générale telle que celle de L’olivier : obtenez votre devis !

Si vous souhaitez faire des économies sur votre assurance, une formule au tiers est suffisante. En effet, le plus important est d’avoir une garantie responsabilité civile car, même si le véhicule ne circule pas, vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident.

Notez bien cependant qu’une formule au tiers couvre seulement les dégâts causés à autrui, mais pas à vous-même ni à votre véhicule.

Quelles sanctions si je n’assure pas mon véhicule non roulant ?

Il est difficile de punir le propriétaire d’un véhicule non-assuré si ce dernier n’est pas utilisé. En revanche, vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance si votre véhicule se retrouve impliqué dans un accident avec une tierce personne alors qu’il est stationné (en prenant feu par exemple), ou si on vous le vol.

Cette sanction peut être représentée par une amende de 3 750 € et être accompagnée du retrait définitif de votre permis, avec interdiction de le repasser.

Il est donc préférable d’assurer son véhicule, même si on ne l’utilise plus, voir même de le revendre pour éviter tout accident et les sanctions qui iraient avec.


L’exception des véhicules dans l’incapacité totale de rouler

Un véhicule non roulant n’est pas forcément un véhicule qui ne peut pas rouler. Il est peut-être simplement oublié dans votre garage car vous n’avez plus besoin de l’utiliser. Dans ce genre de cas, comme nous l’avons vu précédemment, il est obligatoire de souscrire une assurance auto.

Mais, il est également possible qu’un véhicule non roulant soit dans l’incapacité de rouler car :

  • il ne possède plus de roues ;
  • le réservoir d’essence est vide ;
  • et le moteur a été retiré.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance auto pour votre véhicule non roulant.

Le FVA : une raison de plus de bien s’assurer

À compter du 1er janvier 2019, toutes les plaques d’immatriculation des véhicules assurés seront répertoriés dans un Fichier des Véhicules Assurés (le FVA). Ainsi, en cas d’accident, d’excès de vitesse, ou d’un simple contrôle, il est possible aux forces de l'ordre de savoir si votre véhicule est bien assuré ou non. Alors, si vous n’avez pas souscrit d’assurance auto pour votre véhicule, ne tardez plus et évitez les sanctions en faisant un devis gratuit !