Page banner office

Breadcrumb guide

Accueil > Blog > Guide Assurance Auto ⇒ Que couvre la responsabilité civile assurance auto ?

L'assurance responsabilité civile : que couvre-t-elle ?

L’article 1240 du Code civil établit l’obligation suivante : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Certaines assurances peuvent couvrir cette responsabilité et donc prendre à leur charge les frais dus à la victime. C’est le cas de l’assurance automobile qui doit impérativement proposer cette couverture dans ses formules d’assurance.
Protection

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile a pour principe la réparation des dommages causés par un individu à autrui.

En assurance auto, cette garantie est la garantie minimale que l’on puisse proposer à un conducteur cherchant à s’assurer. Tout conducteur normalement assuré est donc couvert contre les situations où cette garantie s’applique.

Concrètement, la responsabilité civile couvre l’assuré contre les dommages causés par son véhicule. Cela signifie que l’assureur reprend à sa charge l’indemnisation des dommages matériels(voiture de la victime réduite à l’état d’épave, pare-choc endommagé…) ou corporels causés à un tiers(la victime a un bras cassé, etc.). Il peut s'agir :

  • des passagers du véhicule
  • du conducteur et des passagers des autres véhicules impliqués
  • des piétons et cyclistes
  • des propriétaires de biens endommagés (vitrines de magasins, murs, etc…)

Attention toutefois, cette garantie ne couvre pas :

  • les dommages éventuels causés à vous-même,
  • les dommages que vous causez intentionnellement à autrui,
  • vos activités professionnelles (des assurances spéciales existent pour cela !)

Quelles sont les obligations légales en matière de la garantie responsabilité civile ?

La loi prévoit que « tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit l'assurer pour pouvoir le faire circuler ». Or la garantie responsabilité civile est, comme nous l’avons évoqué plus haut, la garantie minimale proposée par les assureurs.

Si toutefois vous roulez sans que votre véhicule soit assuré, vous encourez :

  • une amende de 3 750 euros,
  • une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
  • l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
  • l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
  • la confiscation du véhicule.
  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et à vos frais
  • une peine de travail d’intérêt général
  • une peine de jour amende

Bon à savoir :

En cas de prêt du véhicule à un tiers, la garantie responsabilité civile du propriétaire s’applique également. Ce qui signifie que l’assureur prend en charge les dégâts éventuels, causés par le conducteur occasionnel.