La responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Souvent incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, la responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à autrui. De quoi s’agit-il exactement ? On décrypte ça avec vous.

CTA-obtenez votre tarif en 5 minutes grand

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Définition

Telle qu’elle est définie par la loi, la responsabilité civile définit l’obligation de réparer les dommages causés à d’autres personnes. Ces faits doivent résulter d’une négligence ou d’une imprudence pour pouvoir être pris en compte par votre assurance.

Qui ? Quoi ? Où ?

Grâce à la garantie responsabilité civile, c’est votre assurance qui sera chargée d’indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels que vous aurez causés à un tiers.

  • Les personnes assurées : la garantie responsabilité civile couvre l’assuré ayant souscrit le contrat, ainsi que l’ensemble des personnes qui résident au domicile de celui-ci (y compris ses enfants, même majeurs).
  • Les dommages couverts : l’assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels causés à des tiers.
  • Les endroits où vous êtes couverts : souvent la garantie responsabilité civile se limite au territoire français mais parfois certains contrats vous couvrent aussi à l’étranger.

Avant de partir à l’étranger, assurez-vous d’être couvert par votre assurance afin d’éviter toute mauvaise surprise. Pensez aussi à vérifier la durée pendant laquelle votre assurance vous couvrira à l’étranger. La plupart des contrats d’assurance qui couvrent à l’international le font dans la limite de trois mois (soit la durée maximale de séjour touristique la plus courante dans les pays hors Union européenne).

La responsabilité civile ne couvre jamais…

  • Les dommages intentionnels : par exemple vous causez de façon intentionnelle un dommage à une tierce personne, alors votre assurance n’a pas à intervenir. En effet, la faute est considérée comme intentionnelle si l’assuré avait la volonté et la conscience de son acte.
  • Les activités professionnelles : la responsabilité civile vie privée n’est pas en mesure de couvrir les dommages de la sphère professionnelle.
  • Les dommages causés à soi-même et à ses proches : en effet le contrat d’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à des tiers. Les personnes résidant au sein de votre foyer (conjoint, enfants, grand-parents, employés de service…) sont exclues.
  • Les dommages causés par les chiens considérés comme dangereux : souvent il vous faudra demander une extension de garantie pour couvrir les éventuels dommages.
  • Les dommages causés par les véhicules à moteur : ils doivent posséder une assurance auto ou une assurance NVEI, faisant l’objet de contrats particuliers.
  • Les objets qui vous sont confiés : rares sont les contrats d’assurance qui couvrent la responsabilité de l’assuré pour des objets prêtés ou loués.

Comment savoir si je suis bien couvert ?

Les assurances qui couvrent la responsabilité civile :

  • L’assurance multirisques habitation : la plupart du temps la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Il est donc possible que vous en possédiez une sans le savoir !
  • L’assurance auto : ce type d’assurance comprend une garantie responsabilité civile spécifique à l’auto (donc limitée aux dommages causés à autrui sur la route).
  • L’assurance scolaire : cette assurance couvre uniquement la responsabilité civile des enfants.
  • L’assurance d’un club : lors de votre adhésion à un club sportif, une garantie responsabilité civile est incluse dans vos frais d’inscription, qui vous couvrira dans le cadre de la pratique de ce sport.

Dans quel cas la responsabilité civile est-elle obligatoire ?

En France, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les locataires. Il est donc super important de souscrire un contrat multirisques habitation couvrant à la fois les risques locatifs et la responsabilité civile vie privée.

Dès la souscription, vous recevrez deux attestations : une attestation responsabilité civile locative et une attestation responsabilité civile vie privée. Cette dernière peut vous être demandée dans le cadre de certaines démarches, telles que l’inscription de votre enfant à l’école ou pour la signature d’une convention de stage.

En revanche, si vous êtes propriétaire occupant, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Sachez tout de même que dans ce cas, vous serez financièrement responsable de tous les dommages que vous causerez chez vos voisins, ou encore si une personne est blessée à proximité de chez vous.

Et chez L’olivier Assurance ?

La garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat !
Pas d’inquiétude à avoir, dès que vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, nous incluons systématiquement la garantie responsabilité civile. Et ça, dans nos deux formules (Essentielle et Confort), ainsi que dans notre produit destiné aux PNO.
Demandez un devis, c’est gratuit !

Retour en haut

Posez vos questions