L’assurance télétravail : est-elle prévue dans mon assurance habitation ?

Comment fonctionne l’assurance télétravail chez L’olivier Assurance ?

L’olivier Assurance, c’est l’assurance habitation pour les locataires et propriétaires, 100% en ligne, regroupant l’ensemble des garanties nécessaires pour pouvoir vivre l’esprit tranquille. Nous vous proposons deux formules qui s’adaptent à vos besoins et à votre budget :

  • la formule Essentielle : les garanties minimum, sans superflu.
  • la formule Confort : la plus complète, pour une couverture maximale.

Notre objectif est de vous faciliter la vie tout en nous adaptant au mieux à vos modes de vie. C’est pourquoi, nous vous proposons une assurance habitation incluant le télétravail.

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Quelle assurance pour le télétravail ?

D’abord popularisé avec la digitalisation des outils de travail puis généralisé avec les événements récents comme les crises sanitaires ou les grèves des transports, le télétravail devient une norme dans le monde du travail actuel. Cependant, ce mode de travail implique de nouveaux risques et de nouvelles questions quant aux conditions et modalités d’assurance.

Êtes-vous bien assuré en télétravail ? Pas de panique, on vous donne toutes les clés pour faire votre travail depuis votre domicile en toute sérénité. 😉

Télétravail : définition et mise en place

Qu’est-ce que c’est ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, voici ce que le Code du Travail considère comme une activité de télétravail : « toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».
Le télétravail est donc considéré comme une organisation du travail qui concerne une activité salariée, principalement de bureau, car elle est capable d’être réalisée à distance grâce aux outils en ligne.

Mise en place

Selon l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail est défini par l’employeur dans le cadre d’un accord collectif. Il peut également élaborer lui-même une charte du télétravail après concertation avec le comité social et économique, s’il existe.
Quelle que soit la forme choisie, le document doit contenir les informations suivantes :

  • les conditions de passage en télétravail (et de retour à une exécution du travail au sein de l’entreprise s’il y a lieu) ;
  • les conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de gestion du temps et de la charge de travail ;
  • les horaires de travail du salarié durant lesquels il devra être joignable par son employeur.

Si aucun accord ou aucune charte du télétravail n’ont été établis dans votre entreprise, pas de panique ! Il est également possible de recourir au télétravail en formalisant un accord par tout moyen entre votre employeur et vous.

L’assurance habitation est-elle suffisante pour couvrir mon activité professionnelle ?

Je suis salarié

Si vous êtes salarié, votre assurance multirisque habitation et l’assurance professionnelle ou multirisque informatique de votre employeur sont parfaitement adaptées à vous couvrir en cas de dommages professionnels. Ainsi, en cas de dommage survenu à votre domicile dans le cadre de votre activité professionnelle, vous serez couvert.

Votre assurance multirisque habitation va faire jouer votre responsabilité civile en cas de sinistre sur votre matériel personnel ou votre logement. L’assurance professionnelle de votre employeur, quant à elle, vous indemnisera si le dommage concerne le matériel fourni par votre entreprise.

Je suis travailleur indépendant

Si vous êtes freelance, votre assurance habitation peut vous couvrir en télétravail, mais elle ne pourra pas prendre en charge votre responsabilité professionnelle. En effet, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous n’êtes assuré que si vous ne recevez pas de clients ou partenaires à votre domicile et que vous utilisez votre matériel personnel.

Dans les autres cas, nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à une assurance professionnelle adaptée aux indépendants. En effet, votre assurance multirisque habitation peut ne pas être suffisante en fonction de votre activité.

Que couvre l’assurance télétravail ?

Dois-je assurer le matériel prêté par mon employeur ?

Si vous utilisez le matériel fourni par votre employeur (ordinateur, casque, écran, téléphone…), dans la majorité des cas, votre entreprise aura souscrit à une assurance multirisque professionnelle ou informatique. C’est donc elle qui couvrira les dommages concernant ces biens, et non pas votre assurance habitation personnelle.
C’est également cette même assurance qui couvre le salarié pour tout ce qui est protection des données sensibles.

Suis-je couvert si j’utilise mon matériel personnel ?

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez utiliser votre propre matériel dans le cadre du télétravail, vous êtes assuré, dès lors que vous avez souscrit à une assurance habitation. À moins que votre contrat ne suggère le contraire, c’est celle-ci qui couvrira votre matériel en cas de sinistre. Dans certaines assurances habitation, cela fait appel à la responsabilité civile. Cette garantie vous protège, entre autres, si vous êtes légalement responsable d’un dommage matériel au sein de votre domicile.
Attention, certains organismes refusent de prendre en charge une activité totale en télétravail, il peut être opportun de contacter votre assurance pour connaître ses modalités de couverture.

Et en cas d’accident du travail ?

Conformément à l’article L1222-9 du Code du Travail, vous disposez des mêmes droits que le salarié qui exécute son travail au sein des locaux de l’entreprise. La prise en charge est donc la même : c’est votre employeur qui s’en occupe et vous serez indemnisé dans les mêmes conditions qu’un accident du travail survenu dans l’entreprise.

Qu’est-ce que l’attestation télétravail ?

L’attestation télétravail est un document délivré par votre assurance habitation. Elle permet de justifier auprès de votre employeur que vous êtes bien couvert lorsque vous travaillez à votre domicile, en “télétravail”.

Quand ai-je besoin d’une attestation télétravail ?

En période normale, votre employeur peut vous demander une attestation télétravail que vous choisissiez de travailler à votre domicile ponctuellement ou de manière permanente. Et si vous êtes indépendant, ce même document peut notamment servir à rassurer votre propriétaire si vous êtes locataire de votre logement.
Lors de circonstances exceptionnelles, il est possible que vous soyez contraint de rester à votre domicile. Dans ce cas, il se peut que le télétravail soit forcé à cause d’un événement extérieur indépendant de la volonté de votre employeur. Face à ces mesures exceptionnelles, il se peut que votre entreprise vous demande une attestation télétravail de votre assurance. Celle-ci sera alors valable pour un temps déterminé. Par exemple, dans le cadre du Covid-19, elle sera active pendant toute la durée des mesures prises par le Gouvernement.

Comment obtenir une attestation télétravail ?

Vous devez contacter votre assurance qui, dans la majorité des cas, vous transmettra votre attestation télétravail directement par mail lors de la souscription. Si vous avez actuellement une assurance habitation chez L’olivier Assurance, vous pouvez contacter notre service client qui vous enverra une copie de votre attestation télétravail.
Si vous n’êtes pas encore assuré par L’olivier Assurance, c’est par ici : faire un devis.

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